Etat Unitaire Concentration Deconcentration

le meilleur des oppresseurs, celui à qui on veut obéir. Il y a différentes branches du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques. Le droit constitutionnel est nécessaire pour organiser une société en Etat. Le droit constitutionnel a fait son apparition avec l’apparition de l’Etat moderne. C’est donc le droit de l’Etat. Section 1 : Définition du droit constitutionnel Dans la plupart des Etats modernes, l’ensemble des règles fondamentales figurent

exhaustive et incontestable des résultats financiers ou d’activité permettant d’envisager, le cas échéant, des comparaisons. Cette nouvelle étude vient conforter ce qui est vécu comme une évidence par les collectivités locales mais parfois oublié par un État qui n’a pas encore tiré toutes les conséquences de la décentralisation et du gain de performance qu’elle permet. Mais, elle démontre que dans tous les cas, la performance est une préoccupation constante au service du citoyen et du territoire. La présenter

définit aussi comme étant le pouvoir central pas opposition aux collectivités locales. L’Etat, c’est également la société politique par opposition à la société civile. 1ère Section : La notion de l’Etat §1 : Définition de l’Etat. Le mot Etat a un sens équivoque (Géographique, sociologique…). L’Etat, c’est aussi une construction juridique. • La conception Juridique Construction juridique. L’Etat n’est pas un être de chair, c’est une représentation de l’esprit, c’est une

juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale Dès les

la concurrence en France L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration. Au service du consommateur, elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international. La loi de modernisation de l'économie n°

fonction qu’on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’effondre. La nation a droit à un Etat. B. La forme moderne du pouvoir politique: l’Etat nation. La nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen.

Classées en fonction de : Leur consistance : Solide/liquide. Leur présentation : Forme unidose/forme multidose. Leur performance : Forme à libération immédiate/forme à libération modifiée. 1. Formes solides : Très nombreuses. Bonne conservation car état sec (absence d’eau). Facilité de prise. Moins de problèmes d’incompatibilités dus aux solubilités. Goût désagréable eut être masqué (capsule ou enrobage). Doivent libérer la substance active pour agir. Possibilité de moduler la libération de substance

l’origine de l’Etat 3 I. Phénomène naturel 3 II. Phénomène volontaire 3 Section 2 : Eléments constitutifs de l’Etat 4 III. La personnalité juridique 4 IV. Le pouvoir souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8 VII. Définition 8 VIII. Formes 8 IX. Contenu d’une Constitution 9 Section 5 : La vie de la Constitution 10 X. Procédés d’élaboration

existants, il va exprimer cette réalité mais aussi la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes. Il faut donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence

fonction qu’on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’effondre. La nation a droit à un Etat. B. La forme moderne du pouvoir politique: l’Etat nation. La nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen. a. Les