Etat Unitaire Etat Regional

Etat : Juridiquement, il existe trois éléments constitutifs de l’Etat : il faut un territoire délimité par des frontières, une population et un pouvoir politique organisé caractérisé par la souveraineté. * Il existe quatre formes d’Etat sachant que les deux premières (union d’Etats et confédération d’Etats) sont anecdotiques et les deux dernières (Etat fédéral et Etat unitaire) gouvernent le monde actuel. Union d’Etats : Il s’agit de l’association de deux ou plusieurs Etats gouvernés

collectivités qui consentent à s’associer, le fédéralisme pluraliste dont l’idée est la diversité à la base de la décentralisation et le fédéralisme modulé. L’Etat fédéral est la forme la plus achevée du fédéralisme pluraliste. En effet un État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Dans l’Etat fédéral il y a l’échelon de la fédération et en dessous des Etats fédérés (au Canada on parle

l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En effet, l’Etat unitaire, même décentralisé, reste tout de même un Etat dans lequel une volonté politique unique s’impose à l’ensemble des citoyens ; lesquels sont soumis aux mêmes droits, aux mêmes lois, aux mêmes règlements. Les citoyens y sont soumis de manière identique et uniforme dans l’objectif d’assurer l’égalité parfaite de tous dans cet Etat. La France en est d’ailleurs le modèle. De plus, même s’il n’y

Sujet : En quoi l’Etat fédéral se distingue t’il aujourd’hui de l’Etat unitaire ? Introduction : La division des pouvoirs a mené à l’apparition de différentes formes d'Etats qui se distingue chacune d’entre elles. On retrouve le plus souvent l'Etat fédéral et l'Etat unitaire qui sont deux grands modèles d'organisation. En effet, ces deux formes d’Etat sont très rependu notamment l’Etat unitaire qui est aujourd’hui le plus utilisé. On peut retrouver ce modèle ne serait ce qu’en France ou encore

des gouvernants à une entité: l’Etat. Mais cette personne juridique souveraine qu’est l’Etat, peut revêtir deux formes, unitaire et fédéral. Dans l’Etat unitaire les compétences étatiques sont exercés par plusieurs organes mais il n’existe qu’un sujet de droit titulaire de ces compétences: l’Etat, qui peut-être centralisé ou décentralisé. L’Etat fédéral quant à lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés). Les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les

et enfin l’Etat unitaire qui est la forme la plus simple de l’organisation de l’Etat dans la mesure où elle a un seul centre d’impulsion politique et un ordonnancement juridique unique. Dans ce texte, il est question des formes de l’Etat. Les questions qui nous sont posées sont de savoir si : l’Etat unitaire peut-il être considéré comme un Etat fédéral ? Quelle est la nouvelle organisation de l’Etat unitaire ? Pour répondre à ces questions, nous verrons d’une part l’Etat unitaire sous une forme fédérale

confondre. Tout d’abord la définition que l’on donne à la décentralisation est celle-ci: Un système de libre administration dans un état unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation. En revanche, la notion de fédéralisme est un système de libre gouvernement dans un état fédéral au profit d’états fédérés disposant de larges compétences normatives. Le fédéralisme est, pour certains pays de l’Europe,

TD DROIT CONSTIT DEFINITIONS: ( Galop d'essais) SEANCE 2 ETAT: entité juridique forme de la réunion de trois éléments constitutifs tel que le territoire , l'aitorité politique et la population et à laquelle est reconnu la qualité de sujet de droit international. C'est aussi un groupement d'individu fixé sur un terri déterminé et soumis à l'autorité d'un même gouvernement qui exerce ces compétences en tte indépendance. NATION:c'est l collectivité des individu qui forme un même peuple et son

L'ETAT UNITAIRE Il existe des variétés différentes d'Etats selon leur degré d'unification juridiques. On distingue principalement des Etats unitaires et des Etats composés. I/ La conception de l'Etat unitaire Dans l'Etat unitaire , tous les citoyens sont soumis aux mêmes et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l'ensemble des citoyens. Ceux ci sont soumis à l'autorité d'un seul gouvernement et d'un droit identique où qu'il habitent. En effet, l'Etat unitaire constitue

différentes espèces juridiques. Parlant des formes juridiques, leur classification procède de la structure du pouvoir étatique. Ainsi, lorsque le titulaire du pouvoir est unique, on est face à un Etat unitaire. Inversement lorsqu’il se rattache à des critères de puissance ou à plusieurs titulaires il s’agit d’un état composé. En ce qui concerne notre étude spécifique, elle est relative aux formes modernes de l’Etat composé à savoir la confédération et la fédération. La confédération est une association