Etat Unitaire Sujet Traite

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI [pic] CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". • La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. • …..L'Etat résulte

Elimane NDIAYE Étudiant en L1 droit Régime particulier N° Carte 200401SPY Groupe A SUJET : Etude comparative entre État fédéral et confédération d’États L’État est défini sociologiquement comme une « espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté »

Sujet: Distinction entre la fédération d’Etat et la confédération d’Etat INTRODUCTION En droit constitutionnel et en droit international public, la fédération se confond avec l’Etat fédéral tandis que la confédération quant a elle n’est pas un Etat car elle n’est pas détentrice de la souveraineté. En vue de mieux comprendre ce sujet essayerons de les distinguer. Ainsi verrons-nous en (i) points communs entre fédération d’ Etat et confédération

Etats unitaires soit trop vastes pour permettre une administration efficace, soit comprenant une diversité interne susceptible de le faire éclater. C’est ainsi que d’immenses Etats comme le Brésil, le Mexique, le Canada ont choisi une solution fédérale. Mais des Etats plus petits ont également choisis cette solution car chacune des communautés humaines pouvait trouver ainsi un meilleur épanouissement. La Belgique est l’un des exemples les plus récents. Le fédéralisme s’oppose à l’état unitaire c’est-à-dire

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective LA

Théorie de l’Etat Le Fédéralisme Etat fédéral: superposition d’organes et d’états unis par une structure centrale ____________________________________________________________ _________ PLAN I) Les différents types de fédéralisme A) Le fédéralisme par association B) Le fédéralisme par dissociation II) L’Organisation de l’état fédéral A) L’autonomie des états fédérés 1) Le principe d’autonomie 2) La répartition des compétences dans le fédéralisme 3) la limite à l’autonomie

On peut considérer que l'Etat est le support du pouvoir, on peut aussi le matérialisé comme le pouvoir central, mais aussi l'assimiler au gouvernant ou au pouvoir public. Au-delà de cette variabilité, il faut s'assurer que quand on utilise le terme Etat, on utilise tous la même notion. On va successivement s'intéresser d'une part à ses origine, puis ensuite on verra ses caractéristiques juridiques, et enfin ses formes. Chapitre 1 : Les origines de l’Etat Section I : Les origines naturelles

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin

formes de l'État. Chaque État est donc libre, c'est naturellement en rapport avec sa souveraineté, de s'auto-organisé. Mais il y a plusieurs formes principales d'organisation de l'État, il y a l'État unitaire, à l'opposé de l'État fédéral, qui lui se caractérise par sa complexité et sa diversité, répartition du pouvoir territorial politique, mais il y a des formes mixtes qui résultent principalement de la liberté des États Paragraphe Premier, L'État unitaire : L'État unitaire se caractérise par sa

matière de communauté européenne, l’essentiel des décisions sont prises à la majorité qualifiés des Etats membres (un Etat peut être mis en minorité). L’essentiel des décisions est prise à la majorité qualifiée, à partir des années 1960 -> crise de la chaise vide (1966). Le compromis du Luxembourg : quand des sujets sont abordés sont importants pour les intérêts fondamentaux d’un Etat, les Etats acceptaient de rechercher au maximum le consensus. Cette approche s’est retournée contre la France, en