Etats Fédérés Et Collectivités Locales

des différentes formes d’Etat. On a des grands Etats continentaux, dont le plus vaste est la Chine et des micro-Etats, dont les îles, et il y a des Etats moyens, comme la France, l’Allemagne, l’Espagne… C’est une façon de classer les Etats. Autre façon : consiste à distinguer les Etats en voie de développement et les Etats développés ou surdéveloppés (Etats émergents : Etats qui se caractérise par un taux de croissance particulièrement élevé). Etats à économie de marché et à économie planifiée.

décentralisation et de la déconcentration, l'étude des personnes morales publiques (l'Etat, les établissement publics, collectivités territoriales), les institutions locales (institution locales décentralisé/déconcentré(CT)), forme juridique particulière : coopération territoriales et les EPCI... L'administration décentralisée et l'administration déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales et les établissement publics territoriaux qui se sont rapprochés depuis la dernière réforme.

américain. » Au XVIII ème siècle, les principales préoccupations des pères fondateurs des Etats-Unis étaient de trouver un équilibre évitant à la fois la tyrannie et l’anarchie, d’assurer la règle de la majorité sans brimer la minorité. L’établissement d’un système de droit devait protéger les individus et les minorités, limiter le pouvoir du gouvernement et définir les obligations des Etats. Les Etats-Unis sont un exemple de fédéralisme par association. Cela revient à dire que l’Etat fédéral s’est

territoire terrestre appelé le Mer territoriale. Ainsi, l’étendu minimale de la souveraineté maritime de l’Etat riverain à partir de ces eaux inférieurs est fixés à 200 miles nautiques (188 Km) au-delà, s’’étant la haute mère, ouverte à toutes les Etats riverains ou pas. * Les frontières aériennes : La souveraineté de l’Etat concerne l’espace aérien sur plan, en dehors de l’espace extra-atmosphérique, la navigation aérienne réglementée par la convention de Chicago du 7 décembre 1944 autorise

juridique, il peut y avoir différentes entités, il y a 2 catégories principales : les états unitaires et les états composés. Cette division entre unitaire et fédéral est artificielle, mais dans la conception de l’état, il y a aura coïncidence entre les deux. Dans les relations internationales, il y a un état, il peut y avoir des structures ou l’autonomie est poussée pour qu’il y ait à l’intérieur de l’état, des états fédérés. Section1 :l’état unitaire. 1 : Caractéristiques de l’état unitaire. Il

infractions. Tribunal de police pour les contravention. Tribunal d'assise. ?? le droit public régit les États et se subdivise en droit international public qui régit les rapports entre États et le droit public interne, il se subdivise en 3 branches: • Droit administratif. Régit les rapports entre l'administration et les particuliers • Droit public financier encadre les finance de l'État et des collectivités territoriales. • Droit constitutionnel qui encadre le pouvoir politique et le statut de l'État

fédéral entre super-état et états fédérés A) Le paradoxe de la souveraineté décentralisation de l’Etat fédéral. unitaire B) Le renforcement des compétences des collectivités territoriales : parallélisme les attribution des états fédérés. Proche de la problématique « Décentralisation et fédéralisme » reformuler l’approche de la souveraineté. 3. Correction du chargé de TD Le fédéralisme en tant que technique juridique : définir le concept. Les états fédérés doivent participer a l’organisation

arriver à l’état qui est actuellement le notre. Cet état, comme tous les états, sont caractérisés par une organisation politique, par un territoire et par une population déterminée. Mais nous pouvons constater cependant qu’il y a différents types d’états, ils ne sont pas tous identiques, car nous pouvons remarquer deux grandes formes d’états, l’état fédéral et l’état unitaire. Qu’elles sont les grandes distinctions entre ces deux états ? Répondre à cette question, à ce problème nécessite tout d’abord d’analyser

Un Etat est une organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. Mais il peut exister deux formes générales : état unitaire et état fédéral. Mais dans l’état unitaire peut se trouver différentes formes, par exemple l’état régional. Un état régional est un état où le territoire est divisé en régions. Les entités régionales disposent du pouvoir d’adopter certaines lois dans différents domaines énumérées

la société en s’efforçant d’essayer de les garder. Les finances publics, c’est la gestion des finances de l’Etat et des administrations : les recettes, les dépenses, les impôts… • • • Le droit international public, il régit les rapports entre Etats et le statut des organisations internationales (ONU, OMC,…). 2 - Le droit privé : C’est l’ensemble des règles de droit qui régissent : Les rapports des particuliers entre eux. Le statut des particuliers dans la famille (l’affiliation, le mariage, les