Etats Fédérés Et Collectivités Locales

déconcentré Le cas français : quel scénario d’évolution ? De quoi parle-t-on ? Définitions    Qu’est-ce qu’une région ? On peut définir la région comme un territoire qui correspond à une division administrative et/ou politique dans certains États. La région comme toute réalité sociale est une construction au sens où sa définition peut varier selon qu’on lui attribue des caractéristiques géographiques, humaines, culturelles ou institutionnelles. Elle est donc le produit de rapports sociaux et

va faire naitre des institutions auxquelles ils confèrent la capacité d’agir en justice, de contracter…. De telles institutions sont nombreuses en droit privé (associations, société, …) et il existe également des institutions en droit public (collectivités territoriales, communes, département, régions aujourd’hui). Il dit que l’Etat fait parti des ces institutions. Cette institution a été fondée au départ par les détenteurs du pouvoir, et par la suite les gouvernés y ont adhérés. Mais l’Etat est

capital et aucune marche de manoeuvre n'est laissé au niveau local. L'inverse de la concentration c'est la deconcentration, c'est l'existance dans le territoire d'un état, d'agent locaux nommée par l'Etat et qui ont un certain pouvoir mais qui agissent au nom de l'Etat. La décentralisation c'est différent c'est autre chose. C'est le fait de transferer des compétences vers des personnes morale distincte de l'Etat. Comme les collectivités territoriale. Elles vont obtenir une autonomie pour exercer

coercition=>utilisation de la force par rapport à des individus qui sont dangereux. L’Etat est un mode d’organisation de la société. C’est un cadre géographique dans lequel un collectivité humaine est établi avec un pouvoir politique organisé. Chapitre 1er : Notion d’Etat L’Etat est un phénomène mondialisé. ONU= 192 Etats sur 195. Section I : Etymologie et naissance du terme Le terme Etat vient du latin « status » (= position d’être debout, fier). A l’origine pour parler

l'état et les collectivités publiques et il régit leurs actions et leurs relations avec les particuliers. Donc la distinction du droit privé et public par l'objet est important mais il n'est pas suffisant car il n'est pas rare que l'activité de l'état ou des collectivités soient soumises à des règles de droit privé (ex: l'état dispose de forêt domaniale, les actes pour la gestion révèle du domaine privé) Cela s'explique par le fait que des activités de l'état et des collectivités publiques sont

juridiques avec 1 ou plusieurs personnes privées  Droit civil, des contrats, de la famille, Droit pénal, des affaires Droit Constit  Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions politiques Ce droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette Constitution va décrire les particularismes constitutionnels, le régime politique, l’orga administrative, techniques constitutionnelles. On peut distinguer deux sortes d’états en droit Constit : -Ceux

place une norme que l’on appelle la loi que l’on appelle au sens juridique la loi ordinaire. Troisième niveau : des textes que l’on appelle les conventions internationales qu’on appelle les traités. Ce sont de texte ratifiés et négociés par plusieurs états. Tout au sommet de la pyramide arrive la constitution nationale. Conséquence : découle de cette hiérarchie une obligation de conformité de la norme inférieure à la norme supérieure. C’est cette conformité à la norme supérieure qui confère la validité

conditions d'mergences de la collectivités Etatique 1/La collectivité humaine L'Etat est la forme d'organisation d'une société humaine et donc ce qui fait qu'il existe, c'est la population, elle est ce qui va servir à l'Etat d'exercer son pouvoir et de le justifier. Selon Hobbes, dans Le Léviathan : L'Etat c'est ce qui permet l'etat de nature et qui va permettre de quitter cette guerre "de tous contre tous". Y'a t-il des criteres à remplir pour former une collectivité humaine qui va donner un Etat

écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux gdes périodes(fin du 19eme environ 1890) 1. Enseignement du droit constitutionnel jusqu’au 20eme siècle Il apparaît dans deux Etats : aux Etats-Unis puis en France car c’est la qu’on rédige les premières Constitution écrites .Les Etats-Unis jusqu’en 1776 sont une colonie britannique (13) et en 1763 le Parlement britannique vote une loi qui réforme l’impôt et les colons la conteste parce qu’ils n’ont pas de représentants à Londres

Introduction générale : I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette vie à des règles. - Fonctions politiques