Etats Generaux

CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C) SOMMAIRE Première partie : Norme générale comptable - Champ d'application - Caractères fondamentaux de la norme - Principes comptables fondamentaux - Organisation de la comptabilité - Caractéristiques des Etats de synthèse. - Méthodes d'évaluation 2ème partie : Plan comptable général des entreprises • Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) • Titre II : Modalités

CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C) SOMMAIRE Première partie : Norme générale comptable - Champ d'application - Caractères fondamentaux de la norme - Principes comptables fondamentaux - Organisation de la comptabilité - Caractéristiques des Etats de synthèse. - Méthodes d'évaluation 2ème partie : Plan comptable général des entreprises • Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) • Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation

Introduction générale Toute entreprise, à travers son activité a but lucratif ou non, poursuit un certain nombre d’objectifs. La réalisation de ces objectifs intéressent ceux qui d’une manière ou d’une autre contribuent à son financement, mais aussi ceux qui sont intéressés par ses performances. Il s’agit notamment des propriétaires, des dirigeants, des tiers, et des salariés. Ils ont tous besoin des informations sur le patrimoine, la situation financière, et le résultat de l’entreprise.

CHAPITRE La comptabilité générale et le droit comptable 1• LE RÔLE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE La comptabilité générale remplit plusieurs missions essentielles. Elle fournit des informations d’ordre financier aux tiers qui sont en relation avec l’entreprise (associés, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, État...). Sa finalité est de produire : un bilan à une date donnée, état du patrimoine de l’entreprise, qui permet aux tiers d’apprécier sa pérennité, sa capacité à

de produire l'information financière requise (NCG, 2ème partie, § 1, alinéa 1). L'organisation comptable est une composante de base de l'organisation générale de l'entreprise dans la mesure où elle va permettre de saisir et de mesurer l'ensemble de ses éléments en vue de les refléter et de les maîtriser (NCG, 2ème partie, § 2). L'organisation générale suppose l'existence de systèmes de contrôle interne efficaces dont l'une des composantes est constituée par l'organisation et la tenue de la comptabilité

VI- RAPPEL DES CONDITIONS DE REGULARITE DE LA COMPTABILITE Une comptabilité est régulière quand elle est conforme aux principes et règles énoncés par :  La loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants ;  Le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C) ;  Les plans comptables spécifiques à certains secteurs ou activités. A cet effet, et afin d’apprécier la situation de l’entreprise et dégager des conclusions à caractère économique et financier permettant leur exploitation

phénomène normatif : Norme, Norma, renvoie à l’idée de mesure, de règles, de standard. Toutes règles, quelles soient juridiques ou non, a un caractère général et abstrait. • Le caractère général de la règle de droit. Général cela veut dire qu’elle est la même pour tous, au premier abord, et applicable à l’ensemble du territoire. Mais, général est un faux ami, il signifie que la règle va s’appliquer à tous les individus placés dans la même situation. Une règle de droit peut donc être spécialisée

Ecole Nationale Supérieure de Management Alger Gestion Comptable Etablissement du Bilan et Autres Etats Financiers Présenté par: Mr. Nabil MEHDDEB Enseignant-Chercheur Permanent Gestion Comptable 2014/2015 M1 Management des Organisations MO ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ENSM-Alger 37, rue Larbi Ben M’Hidi - Alger Tél :(021 74 97 72/76) Fax: (021 74 97 77) Email: contact@ensm

 Remerciements. 7 Introduction Générale. 8 Partie préliminaire: Présentation d'ALTADIS Maroc. 12 Première partie: Présentation du système Reporting Groupe D'ALTADIS Maroc. 16 Introduction de la première partie. 16 Chapitre I : Système d'information du contrôle de gestion. 19 Section 1: Les aspects théoriques. 19 I. Importance du système d’information pour le contrôle de gestion. 19 A. Evolution du contrôle de gestion et nécessité d’un système d’information. 19 B. Un système d’information

HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS - PARTIES AU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune