Etats Unis Droit Constitutionnel

Partie I : Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie. Chapitre I : la souveraineté de l’Etat L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale

TD : Droit Constitutionnel L’état fédéral et l’état unitaire décentralisé. Aujourd’hui dans les régimes politiques occidentaux, l’organisation interne du pouvoir de l’état se traduit par une séparation. Cette séparation s’effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie

NANTES 1ERE ANNEE DE LICENCE DE DROIT 2010-2011 DROIT CONSTITUTIONNEL 1er semestre Cours de Karine FOUCHER INTRODUCTION ÉLÉMENTS DE DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL PREMIÈRE PARTIE THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I – LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR SECTION 1 – L’ÉTAT §1. Les éléments constitutifs de l’État A. Un pouvoir de contrainte B. Une population C. Un territoire §2. Les caractères de l’État A. L’État est une personne morale de Droit public B. L’État est souverain

démissionner du gouvernement Fabius. Il semble qu'il y ait deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. En effet, l’analyse des développements relatifs aux modes de scrutins, bien que tous les manuels de droit constitutionnel ne l’abordent pas de la même manière, est partout centrée sur l’opposition entre Scrutin Majoritaire et Scrutin à la Proportionnelle. C’est pour cette raison que notre analyse se centrera sur ces deux modes de scrutins. Néanmoins, il convient

La constitution : Introduction : Elle est liée à la démocratie, à l’Etat de droit. Le peuple doit participer à l’élaboration de cette constitution. Elle contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif

Institutionnalisation Rapports de forces (conquêtes, guerres, tyrannie) Règles du jeu sont devenues coutumières Fixation par écrit des règles afin d’assurer la paix et la sécurité (constitution) Droit constitutionnel État Cadre dans lequel naissent et jouent les règles. Il est concurrencé par l’Union Européenne qui emprunte certains traits à l’État. L’État est un fait mais également une idée. Il s’agit d’une réalité tout en étant une abstraction

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

Droit Constitutionnel |Dissertation : La Cour Suprême a t-elle trop de pouvoir ? | « Aucune autre nation au monde n’a construit un pouvoir judiciaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en Amérique. Cette importance du pouvoir judiciaire est représentée par la Cour Suprême, située au sommet de la juridiction aux Etats-Unis, instituée par l’article III de la Constitution

- un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents Constitution*: idée européenne, lois fondamentales de l’État régis par des normes premier penseur : Montesquieu: «l'esprit des lois» → Comment la démocratie c'est imposé ? Aux États-Unis les citoyens peuvent écrire/ proposer des lois. → Démocratie

Dissertation « On pourrait définir chacun des Etats in concreto comme une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition » dit Raymond De Malberg. Ainsi, un état existe lorsque trois critères cumulatifs sont réunis : une population, un territoire délimité et une puissance publique. L’état peut organiser son pouvoir de plusieurs