Étranger en situation irrégulière

novembre 2004 relative à la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Le droit de l'immigration a subi une évolution remarquable en France, il a souvent été placé sous « influence économique », mais aussi « politique ». D'abord, à partir de 1945, la France avait mis en place une politique de l'immigration de main d'œuvre, elle avait donc ouvert ses frontières aux étrangers qui y sont entrés en masse, mais, vers 1974 avec la crise économique et sociale

THEME : Les mesures applicables aux étrangers en situation Irrégulière Plan de l’exposé Première partie : Le refoulement A°) Les deux cas de refoulement - Le refoulement au niveau des frontières - Le refoulement des étrangers résidents B°) Les formalités du refoulement Deuxième partie : L’expulsion A°) Les étrangers passibles d’expulsion B°) La procédure d’expulsion

- étranger présent sut le territoire national d'un Etat en étant dépourvu de titre de séjour en règle - il y'a plusieurs types de sans-papiers : ceux qui sont entrés de façon clandestine, càd illégale, sur le territoire national ; ceux qui demeurent sur le territoire après la date d'expiration de leur titre de séjour, ou alors une personne née de parents immigrés sur le territoire et dont la demande de naturalisation n'a pas été effectuée à l'acquisition de la majorité - les étrangers en situation

période, il rejoint le cabinet d'avocats où il exerce, et publie, en 2001, un ouvrage : Libre. Une influence grandissante au niveau nationaln juillet 2006, Nicolas Sarkozy lance une proposition de loi réformant de façon significative le droit des étrangers, visant à promouvoir une « immigration choisie au lieu d'une immigration subie ». La loi se concentre sur deux points : le durcissement des conditions de régularisation des sans-papiers et du regroupement familial (une circulaire de février ayant

Exposé : Le travail des clandestins. Un clandestin est un étranger en situation irrégulière c'est à dire qu'il est présent sur le territoire national d'un État, sans détenir un titre de séjour en règle. Cette situation peut être due a de multiples raisons : Après être entré de façon clandestine sur le territoire national. Demeurer sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour. Ou bien, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire

cependant vers un contrôle plus effectif de l’entrée et du séjour des étrangers que semblent s’orienter les règles actuelles dans nombre de pays occidentaux et notamment en France. En effet, la question de l’immigration et notamment de l’immigration illégale reste un thème récurrent et conflictuel dans le débat national de la plupart des démocraties occidentales. C’est pourquoi les mesures de contrôle de l’entrée des étrangers sur le territoire national se sont accrues, notamment à travers la procédure

plus grandes libertés individuelles. Il existe plusieurs formes de migrations : la première et la plus importante est d’ordre économique : il s’agit d’individus quittant volontairement leur lieu de résidence d’origine dans le but d’améliorer leur situation. Les migrations forcées concernent des personnes contraintes de quitter leur habitat en raison d’une guerre, des violences et des persécutions dont ils font l’objet ou de la dégradation de leurs conditions de vie du fait de la guerre. On pense aux

débat sur l'identité nationale. Ces représentations ont contaminé une partie de la droite –en témoigne l’essor de la Droite Populaire- et plus généralement une bonne partie de la société, notamment les classes populaires pour qui cette vision des étrangers –ou ceux qui le semblent- est un refuge, surtout dans une période difficile de crise, de chômage et de faible pouvoir d'achat. La gauche a souvent été sur la défensive lorsqu’on évoque l’immigration et a longtemps peiné à déterminer sa propre ligne

Etat/Pays. Les étrangers en situation irrégulière (parfois surnommé « sans-papiers » ou « clandestin ») peuvent également se trouver dans la clandestinité les personnes n'ayant pas obtenu de renouvellement de titre de séjour ou sous le coup d'une interdiction de territoire. En France, le fait de séjourner de manière irrégulière sur le territoire constitue un délit, passible d'un an de prison, de 3750 € d'amende et de 3 ans d'interdiction du territoire. [pic][pic] Les immigrés en situation irrégulière

sans-papiers » (ou étrangers en situation irrégulière) sont les personnes entrées en France sans visa, qui n'ont pas eu de titre de séjour ou dont l'un des titres est arrivé à expiration sans être renouvelé. I. Droits: Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits. « Sans-papiers mais pas sans droit » A — SantéLe droit aux soins et à la prise en charge de ces soins pour les étrangers sans papiers ou