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COMMISSION DE L’ÉTHIQUE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE AVIS DE LA CEST-JEUNESSE 2007 Neuromarketing  et publicité    les préoccupations éthiques  soulevées par les jeunes  COMMISSION DE L’ÉTHIQUE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE AVIS DE LA CEST-JEUNESSE 2007     Neuromarketing et publicité : les  préoccupations éthiques soulevées par les  jeunes  COMMISSION DE L’ÉTHIQUE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE  1200, route de l’Église 3e étage, bureau 3.45 Québec (Québec)

collective. Aristote début l'étique a nicomaque par le finalisme universel. Dans çe libre 1 il affirme que toutes les actions tendent vers un bien: thèse du finalisme universel: multiplicité daçtion auquel correspond une multiplicité de fin. Aristote nous dit qu'il existe une fin ultime, j e fin qui se suffie a elle meme, vers laquelle toutes les autres fin convergent. Il pause une hiérarchie des fin et çette fin ultime Cest pour lui le bonheur. Cette définition du bonheur comme souverain bien des le livre

sinteressent specialement a la concurrence. Le monde s'ouvre au echange economique, chaque etat surveillaient ses frontieres et essayait de contrler son economie … Aujourdhui, il ya uune mondialisation, globalisation , ouverture du marche ..cest un mouvemnet economique qui se traduit par des smplifications juridiques … Il existe ce qu on appellle l'omc dont l'objectif est de faire disparaitre les entraves a u echanges et les barrieres empechant les produits de circuler dun patys a un autre

contrat de travail la personne ne promet pas un resultat elle met sa capacité de travail ses aptitudes a la dispo de son cocontractant cad sn employeur, et ceci pr une certaine durée le cotrat pt etre a durée indetermimée ms en certaines circonstances ce contrat pt etre qu a durée determinée le pp cest que la personne se emt au service de lemployeur, ms ne promet pas un resultat. La question de la validité juridique ds clauses dobjectif ou de resultat inserées ds un certain nbr de contrat de travail

lettre, qui comporte deux originalits -cest une mthode corrective. Elle ne concerne que ceux qui ne parviennent pas tre heureux. Sous-entendu que ce nest pas la seule mthode possible, mme si elle lui semble la plus efficace. Elle repose, comme il lindique en prambule, sur lactivit philosophique, au sens la fois de rflexion sur soi-mme et de connaissance du monde qui nous entoure. Et elle est trs simple il sagit dtre heureux le plus rapidement possible. -cest une mthode qui sappuie sur un prsuppos

conclu entre contractants issus de pays diffrents. Il faut noter quune harmonisation des lgislations au niveau europen existe. Il vaut donc mieux privilgier les professionnels possdant une adresse dans lUnion europenne. Le principe gnral est celui du libre choix des parties. Toutefois, il faut quun lien existe entre le contrat et la loi choisie et que ce choix ne seffectue pas dans le but dchapper une loi de police. Les critres prendre en compte dans la dtermination de la loi applicable sont les suivants

2Souvent la prescription est negative. La regle exprime une prohibition. 3Certaines regles ont un objte purement technique. Cad qui prescrit une solution concrete. Ex : article 642 : tout delai expire le dernier jour a 24h (=23h 59m 59s). Cest une regle de droit qui permet de calculer le point decheance dun delai La loi permet de nombreux delais . 1Quels sont les caracteres de la regle de droit ? La regle de droit se definie tout dabord apr sa force, egalement par sa forme. A /

lEtat de droit), droits cst au sens de lart 84/1/a OJ (RDP). A son propre systme de juridiction conventionnelle autonome. Triple consquence ( le TF ne statue plus en dernire instance. ( La Cour nest pas lie par lart 191 cst, ce qui implique un libre contrle des lois fdrales ( Dfinition autonome de chaque droit garanti par la convention, ce qui imprgne la JP du TF qui doit respecter ces droits. Art 53 CEDH consacre le principe de faveur, selon lequel le particulier peut se prvaloir de la garnantie

marocain, la loi marocaine dunification du 26 janvier 1965 a introduit dimportantes rformes et a rduit le domaine dapplication du droit musulman classique. Si le droit musulman traditionnel constitue encore une source fondamentale de notre droit positif, cest surtout en matire de statut personnel, familial et successoral et dans le cadre des immeubles non immatriculs que cette assertion peut se vrifier. A Principales innovations introduites par le code du statut personnel en 1957-1958 et en 1993 A deux

fidélité et de communauté de vie...) juridiquement ces règles son impératives ou d'ordre public, se qui a pour conséquences, que les époux ne peuvent mutuellement se dispensé de les observer. A dépit de leurs caractères impératif ses règles peuvent être écartés pour des raisons économique ou social, par le biais de dispense ou dérogation, (ex: au terme de l’article 144 du code. civil---> l'homme avant 18ans révolus et la femme avant 15 ans révolue ne peuvent contracter mariage, mais l’article 145