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l’ancien régime. * Il a eu un impact essentiel sur le développement de la juridiction administrative et sur le développement de notion qui ont fait la spécificité du droit administratif vis-à-vis du droit privé. * Il est au cœur de mutations très importantes du droit public. Parmi les réformes essentielles : * Ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette ordonnance a été modifiée à multiple reprises (ce

des personnes publiques et le domaine des personnes privées. S’agissant du domaine public, l’administration a besoin de biens immobiliers. Le domaine public appartient aux personnes publiques. Quelle que soit la personne publique, on inventorie tous ses biens. L’ensemble des biens constitue le domaine de cette personne publique ( personne publique). Si on prend toute la masse de ces biens, à l’ensemble de ces biens ne correspond pas un régime uniforme. Il existe des biens de l’état ( personne publique)

l’UE à un marché commun. En 1957, un traité fondateur a crée l’UE. (Le traité de Rome). Le marché national n’est pas suffisant, il faut élargir les marchés, par conséquent, créer un rapprochement entre les pays et donc augmenter la demande et produire en plus grande série. Les pays qui ont actuellement déposés candidature pour accéder à l’UE sont la Turquie, la Croatie, l’Islande, la Macédoine. Depuis 2004, il y a eu 12 nouveaux membres. => Protection. Le projet de constitution européenne a été

Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION DES PRINCIPES Chapitre I : De la justification à l’utilisation du droit de surveillance Section 1 : Les fondements du droit de surveillance Section 2 : L’utilisation de la surveillance à des fins probatoires

du 20è mais le point de départ véritablement, ce qui serait fondateur, c'est la révolution française. Principe du décret d'Alarde qui disposait en 1789 qu'à compter du 1er avril, il sera libre à toute personne de faire ==> le commerce est libre pourvu qu'on paye les taxes y afférant. Le décret d'Alarde a été adopté parce qu'au départ, l'exercice d'une activité économique était encadré par les corporations. Les corporations étaient des syndicats professionnels mais qui ne se contentaient pas de

publics doivent payer des impôts. Chaque électeur a une double caquette : * Contribuable : désir de baisse d’impôts, * Usagers des services publics : augmenter les impôts. Actuellement le président de la République va être jugé sur sa politique économique et financière et sur sa capacité à maitriser le déficit public. Dans ce cadre s’inscrit le plan d’austérité annoncé par le premier ministre François Fillon. Ce plan vise à réduire le déficit publique d’1 milliard d’€ pour 2011

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 1 Introduction générale §1) Définition du droit administratif français. A] Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit constitutionnel (DC) est le droit par rapport auquel on peut situer le droit administratif (DA). Les deux droits sont très liés et ensembles constituent le droit interne de l’Etat. Cela dit, ils peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes

BILAN: ETUDE SOMMAIRE.......... I - Le résultat II - Synthèse des informations dans le compte de résultat III - L’établissement du bilan CHAPITRE 3. ANALYSE DETAILLEE DU COMPTE DE RESULTAT..................... I - Les critères de rattachement à un exercice II - Ce que mesure le compte de résultat III - Subdivisions V - Liste des charges VI - Liste des produits VII - Autres méthodes de classement VIII - Portée fiscale du résultat IX - L’affectation de résultat CHAPITRE 4. ANALYSE DETAILLEE

SOMMAIRE ENJEUX 2009 POUR L’INDUSTRIE DU NORD – PAS-DE-CALAIS ÉDITORIAL PAR JEAN-MICHEL BÉRARD Préfet de la région Nord – Pas-de-Calais L a région Nord – Pas-de-Calais est la quatrième région industrielle française. Elle s’est adaptée aux mutations successives de son histoire. Son tissu d'entreprises est diversifié et a profondément évolué ces dernières décennies. Un salarié sur trois travaille dans l’industrie et les services associés, représentant une part importante de notre

Philippe HENRY Maître de conférences HDR au département Théâtre de l’Université Paris 8 – Saint-Denis Quel devenir pour les friches culturelles en France ? D’une conception culturelle des pratiques artistiques à des centres artistiques territorialisés Volume 2 – Etudes de cas Recherche menée dans le cadre du projet CPER 2008-2009 Haute-Normandie « La friche, cadre d’une aventure culturelle et espace urbain polyvalent et durable » Mai 2010 Licence Paternité-Pas d'Utilisation