Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

Nom Prénom ETUDE EN ECONOMIE DROIT ETUDE N° 1 CLASSE DE 1ERE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECRETARIAT ETUDE REALISEE DU 1/02/2014 AU 31/03/2014 Titre de l’étude : Rupture de contrat Programme de référence (je trouve ceci dans le sommaire du livre) Partie 1 : Les Relations Sociales dans les Organisations Thème 2 : La rupture du contrat de travail Objectif de l’étude : Je souhaite constituer un dossier de synthèse sur le management des ressources humaines : (je trouve ceci dans la synthèse que

LE DOSSIER D’ETUDE EN ECONOMIE DROIT Première partie : Stratégie d’approche de l’étude 1- Conseils, préconisations Pour la mise en place des dossiers d’étude, il est nécessaire d’adapter ses habitudes de travail et donc d’appréhender les heures d’enseignement de l’économie et du droit d’une autre manière, de les organiser dans le temps différemment. Dans un premier temps (3, 4 mois d’économie et droit avant la première étude) il faudra sensibiliser les élèves aux notions fondamentales dans

LE DOSSIER D’ETUDE EN ECONOMIE DROIT Première partie : Stratégie d’approche de l’étude 1- Conseils, préconisations Pour la mise en place des dossiers d’étude, il est nécessaire d’adapter ses habitudes de travail et donc d’appréhender les heures d’enseignement de l’économie et du droit d’une autre manière, de les organiser dans le temps différemment. Dans un premier temps (3, 4 mois d’économie et droit avant la première étude) il faudra sensibiliser les élèves aux notions fondamentales

TERTIAIRE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°:1 Dates de réalisation : du Cliquez ici pour entrer une date.au Cliquez ici pour entrer une date. | Académie : LYONÉtablissement :LP BEAUREGARD | Nom Prénom: GEORGES MélanieClasse : 1ARCU | Partie du programme concernée par l’étude :Les relations sociales dans les organisations | | Thème du programme : 3.2 déroulement de carrièreAxe(s) de réflexion: Le contrat de travailConnaissances mises en œuvre :Le contrat de travail, les principaux types, de

NOM : PRENOM : .CLASSE : o Droit MON THEME D’ETUDE N°3 MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE DOC. 1 : Chronique judiciaire au quotidien Titre : Conseil de prud’hommes de Créteil 1er Février 2011, Une affaire courante. Date et source : CFDT Magazine n°378-décembre 2011 Nature du document : Article de journaux Thèmes abordés par le document : Le licenciement abusif de Mr Adbenour Chalabi par l’entreprise SAS Graveleau. En Octobre 2007 il se voit

LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INTRODUCTION Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié. Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse ? Selon le Code du travail, tout licenciement pour motif personnel ou économique doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. La cause est jugée réelle lorsque le motif du licenciement

Les droits des salaries Sommaire ETUDE -Le contrat de travail……………………………………………………………….Page 4 -Vos droits, vos obligations……………………………………………………..Page 5 -Le préavis……………………………………………………………………………….Page 6 -L’indemnité…………………………………………………………………………….Page 7 -les Fautes (graves ou lourdes)…………………………………………………Page 8 Le Contrat de travail C’est l’élément clé de votre relation avec votre employeur. Lisez-le attentivement avant de le signer. Il peut comporter des clauses particulières

Licenciement au travail Chapitre I : Rupture de CDI : Section 1 : Le licenciement pour motif personnel : * Le licenciement pour cause réelle et sérieuse * La loi du 13 juillet 1973 a imposé à l’employeur que le licenciement soit fondé sur une cause réelle et sérieuse . * Toutefois, la loi n’a donné aucune définition de cette notion de ‘ cause réelle et sérieuse ‘. C’est la jurisprudence de la cour de cassation qui en a fixé la notion . * Ainsi, la cause est réelle si les

Economie / Droit Session : 2013 Baccalauréat Professionnels Tertiaires Epreuve d’Economie – Droit ------------------------------------------------- ETUDE N° : 1 Dates de réalisation : Du Au 2013 Académie : Etablissement : Campus Montsouris | Nom : Marchand Prénom : Virginie Classe : Bac Secrétariat A2A | Partie du programme concernée par l’étude : 2-3 Du référentiel | Thème du programme : Axe (s) de réflexion : La rupture du contrat de travail. Connaissances

BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT ETUDE N° : Dates de réalisation : fin Janvier 2014 Académie de Versailles Établissement : LP GEORGES GUERIN –NEUILLY SUR SEINE Classe : 1er Bac professionnel Accueil Partie du programme concernée par l’étude  Le contexte de l’activité professionnelle   Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales   Les relations sociales dans l’organisation   La création de richesses  