Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION Avec le soutien de la Fondation Friedrich Ebert Mutations du marché du travail, la p r é c a r it é e t s e s im p a c t s e n T u n is ie Résultats d’une enquête quantitative et qualitative dans le Grand Tunis Décembre 2008 Remerciements Les conseils précieux de Monsieur Mohamed SHIMI et l’appui de son personnel du Département des Etudes et de la documentation aux différentes étapes de l’étude nous

Chapitre 7 :Le contrat de travail Réponses aux questions sur les documents 1. La subordination du salarié A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail 1. À quoi reconnaît-on un salarié ? Documents 1 et 2 (p. 57) ■ Pourquoi le lien de subordination est-il l’élément distinctif du contrat de travail ? Il existe de nombreuses situations où une personne travaille pour une autre qui la rémunère en contrepartie. Mais pour que le travailleur soit salarié, il est nécessaire

Droit du travail Examen : Question de cours + Cas pratique (Même que TP) + mini cas, définition (4 points) (5 cours + 5 TP) Comment on répond à une question de TP ? 1/ On énonce la problématique 2/ La règle de droit applicable 3/ Appliquer la règle de droit au cas CHAPITRE 1 : L’HISTOIRE, LES SOURCES ET LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL Qu’est-ce que le droit du travail ? De quel travail s’agit-il ? Qui est concerné ? Il concerne les salariés des entreprises privées. Le but du droit du travail

Contexte économique d) Evolution démographique e) Chômage d’incohérence 2. Conséquences du chômage III) Les solutions et les mesures mises en place pour lutter contre le problème du chômage 1. Les solutions a) Les Keynésiens et la relance b) L’austérité des libéraux c) Les politiques de main-d’œuvre 2. Les traitements mis en place a) Des mesures nécessaires b) Entre relance et austérité Conclusion 1 INTRODUCTION : Le chômage représente l’ensemble des personnes en âge de travailler, privée

d’application de l’égalité des rémunérations I – Fondement et application du principe  II – Champ de la mise en œuvre du principe  CHAP 2 – Les conditions d’application de l’égalité des rémunérations I – Notion de rémunération II – Notion de travail de valeur égale PARTIE 2 – Les conséquences du principe d’égalité des rémunérations entre hommes et femmes CHAP 1 – L’application du principe : pouvoir et obligation de l’employeur I – Egalité de rémunération : l’employeur en charge de

des deux chocs pétrolier consécutifs (licenciement). Depuis 1990, la fonction est remise en cause, de nouvelles logiques apparaissent : personnalisation, adaptation, partage, anticipation. Un nouveau contexte : * Démographique : pyramide des ages (papy boom, allégement du travail pour les seniors). * Économique : les entreprises Françaises ont beaucoup de charge financière concernant la masse salariale. * Internationale : Le droit du travail est différent d’un pays à l’autre.

contrôles de gestion. Après étude il ressort que le service reprographie de votre entreprise est confronté à plusieurs problèmes qui touchent de nombreux niveaux : économiques, technologiques, techniques, sociaux et financiers. En guise d’introduction et pour définir le problème, nous avons constaté que le service de reprographie est couteux mais que de façon générale, tous vos salariés en sont satisfaits ; quant aux salariés du service concerné, ils effectuent un travail pénible avec un équipement

Hassan qui m’a permis d’intégrer le stage au sein d’ITM, -Le personnel de la DRH d’ITM notamment Mr Yahya Khalid, Mr Maoui Hicham, Mr Aboulwafi, Mlle Fatima et Mr Elasri. Et enfin toute personne m’ayant aidé de près ou de loin à effectuer ce travail. Sommaire Introduction…………………………………………………………………1 1-Historique………………………………………………………………………………3 2-Identification d’Imperial

effective les Directions fonctionnelles au niveau central et régional. Après le séminaire de Sélingué en 1988, un contrat plan est intervenu entre l’Etat et la CMDT et plus tard en 1994 entre l’Etat, la CMDT et les producteurs définissant les droits et obligations des uns et les autres. Ainsi, la mission dévolue à la CMDT est de deux ordres : * Mission de développement intégré de la filière ; * Mission de développement rural. Aujourd’hui la CMDT traverse une passe difficile due

assurance auto, assurance du travail... Autre les garanties qu’il offre, le secteur de l’assurance fait partie intégrante du secteur financierL’assurance est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Son importance réside dans la part de celle-ci dans la constitution du produit intérieur brut. En effet, si cette part est très importante, elle va contribue massivement à la croissance économique. Cette dernière permet par la suite d’amélioré la situation économique d’un pays et d’évoluer le niveau