Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : La présentation du droit des entreprises en difficulté ➢ Chapitre Un : Les Procédures applicables aux difficultés des entreprises Section I : La prévention des difficultés Section II : Le traitement judiciaire des difficultés ➢ Chapitre Deux : La profession de mandataire judiciaire Section I : Conditions d’accès et formation Section II : Encadrement

AVANT-PROPOS Numéros juridiques 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison Cedex Tél. : 01 76 73 30 00 Fax : 01 76 73 48 82 Liaisons sociales www.wk-rh.fr Président, directeur de la publication Xavier Gandillot Directrice générale du pôle Droit et Réglementation Isabelle Bussel Directrice de la presse sociale Hélène Morel RÉDACTION Rédacteur en chef Marie-Françoise Clavel-Fauquenot (3256) Rédactrice en chef adjointe Natacha Marignier (3877) Rédactrice Frédérique Rigaud (4087) Secrétaire de

Sommaire I. Contextualisation du problème A. Un nouveau phénomène B. Étude des suicides liés au travail en Basse-Normandie C. La création d'une cellule de crise D. Les actions de communication E. Le Cas PSA II. Le stress au travail A. Les différentes matérialisations du stress B. Le Harcèlement Moral C. Le suicide au travail III. Les nouvelles pratiques RH pour pallier au problème du stress A. Eléments de légalité : quelle obligation pour

Honneur-Fraternité-Justice Loi N° 2004-017 portant code du travail L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TABLE ANALYTIQUE Articles Dispositions Préliminaires Applications du Code du Travail Livre I Titre I Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Section I Section II Section III Chapitre VII Section I Section II I II III IV V VI Relations de Travail Contrat de Travail Dispositions générales Engagement à l’essai

L’embauche. L’embauche correspond au recrutement d’un salarié par l’employeur, avec signature d’un contrat de travail. La procédure de recrutement. Le choix du salarié est laissé à la libre appréciation de l’employeur (renforcé par le conseil constitutionnel qui le reconnaît, décision du 20 juillet 1988). Il y a donc liberté, mais certaines règles légales doivent être respectées. Elles interdisent toute forme de discrimination pour promouvoir l’égalité des chances entre les différents

dans la fermeture d’une unité de production nationale, l’ouverture de la production d’une unité à l’étranger et la réimportation de la production réalisée à l’étranger pour servir le marché national et me redéploiement spatial du centre de gravité économique des groupes, qui est largement lié à la dynamique des marchés et de l’organisation. Ayant fait cette distinction, on va se demander quelles sont les causes efficientes de la délocalisation. 1. Pourquoi les entreprises délocalisent-elles ? Les

Lors d’un conflit entre deux personnes, chacun dispose du droit de faire entendre ses prétentions devant la juridiction compétente. Ce droit d’agir en justice permet un règlement juste du litige. L’action en justice est un droit naturel et subjectif de l’individu, en effet, lors de la naissance du conflit né automatiquement l’action en justice. Le conflit est par essence une relation entre deux personnes intéressés par le litige. L’action en justice revêt donc des intérêts individuels. Chacun désirant

société. L’un des points forts de notre société est l’évolution de la structure sociale. En effet, la Belgique figure parmi les meilleurs élèves dans la classe des pays du monde en la matière « niveau social ». Mais ce n’était pas toujours le cas, les syndicats et autres partis ont dû se battre pour obtenir les congés payés par exemple, à l’époque ce fut un vrai bouleversement, personne n’y croyait vraiment. Aujourd’hui, on peut citer un treizième mois payé pour certains ou encore le congé maternité

www.issa.int Etude de cas sur la crise Grèce Cette étude de cas fait partie d’une série d’études nationales produites dans le cadre du projet de l’AISS Regards sur la crise. Association internationale de la sécurité sociale, Genève, 2010 RemeRciements Ce rapport a été élaboré dans le cadre du programme de travail de l’Observatoire de la sécurité sociale de l’AISS. Il a été préparé par Alan Wood (Consultant international). Ian Orton était responsable de la gestion du projet. L’Association

hélas que bon nombre de salariés se voient maltraités et laminés au travail. L’accroissement du nombre de comportements antisociaux dans les organisations structurées, et plus généralement dans le monde du travail au sens le plus large, suscite l’intérêt croissant des médias 1, des chercheurs et des institutions. Ce constat est attesté par les articles de presse, les données statistiques2, les recherches et les études de cas, qui révèlent la diversité des formes d’anti-socialités et les difficultés