Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

du travail(19/09/08) Mai 2008: Nouveau code du travail Intitulé: Droit des relations de travail (DRT) Droit des affaires sociales interne / externe Matière récente (doc 1) dans la mesure ou elle est obligatoire dans les facultés de droit depuis 1954. ... Concerné Récente: Obligatoire dans les facultés de droit depuis seulement 1954. En 1840: Dr LR Villerme (doc commun texte 1) Révolte contre les conditions de travail, notamment celui des enfants

INTRODUCTION Principal instrument de solidarité nationale, la fiscalité occupe une place de choix au Niger où, du fait des énormes défis à relever dans les secteurs socio-économiques, la mobilisation des ressources internes, notamment fiscales, a de tout temps été l’une des principales préoccupations des Dirigeants. En effet, les recettes publiques étant essentiellement constituées des produits de la fiscalité, le Gouvernement accorde une place de choix à leur conception, leur mobilisation

ressources humaines : une dimension stratégique incontestable 6 1-1- Les défis 7 1-1-1- Les défis technologiques 7 1-1-2- Le défi démographique 7 1-1-3- Les défis sociaux 7 1-1-4- Les défis réglementaires 7 1-1-5- Les défis économiques 7 1-2- Les attentes des stackeholders de l’entreprise 8 1-2-1- Les salariés 8 1-2-2- Les attentes des partenaires sociaux 9 1-2-3- Les attentes de la direction générale 9 1-3- La gestion des ressources humaines et sa dimension

INTRODUCTION Qu'est-ce que le travail ? Au sens sociologique, le travail est l'ensemble des actions que l'homme exerce sur la matière à l'aide de son cerveau, d'outils ou de machines, de ses mains. Il effectue cette action dans un but pratique. Ce but pratique, c'est pour assouvir généralement les besoins vitaux. Mais le travail peut être également envisagé comme un moyen de s'accomplir, ce qui dépasse la simple satisfaction des besoins vitaux. Dans ces deux buts opposés, on retrouve des activités

comprendre les règles élémentaires qui meublent les rapports professionnels dans l’entreprise et mener leur mission. Aux Etudiants de Faculté de droit, ce support ne leur est pas recommandé pour la simple raison qu’il ne traite pas de manière approfondie le sujet et échappe par conséquent à la technicité même des matières abordées (droit civil, droit de travail et droit commercial) Aux enseignants, votre indulgence et votre sens élevé en la matière doivent accompagner ce manuel mis à la disposition des

Licence 3ème Année DROIT SOCIAL Semestre 5 DROIT SOCIAL Introduction : Section 1 : La présentation du droit du travail : A. Problèmes de terminologie : L’expression droit du travail n’a pas toujours été utilisé au début du 19ème siècle lorsque les premières lois sociales ont été adopté on parlait de législation industrielle, elle ne peut plus être admise aujourd’hui. D’une part si les lois sont importantes en droit du travail il n’en demeure pas moins que la

de vie avec une facilité de maniabilité ou de bon goût. Toutefois, il est important de savoir qu’il y a un minimum de savoir à acquérir et appliquer pour obtenir un produit et/ou un service de qualité. En prenant le cas du service approvisionnement du Sénat de Madagascar, une étude du processus d’approvisionnement y a été établie pour voir qu’est-ce que l’insertion de la qualité et des normes peuvent y apporter. Et heureusement, un service d’approvisionnement est classé dans un secteur de service

Mutation des sociétés La croissance économique a entraîné de profondes mutations socio-économiques au sein de la société française. La France paysanne et rurale est remplacée en un siècle par une France industrielle, tertiaire et majoritairement urbaine. L'important besoin de main d'œuvre va également pousser les gouvernements successifs à encourager pendant des décennies des vagues d'immigration, européennes tout d'abord puis africaines et asiatiques. L'ensemble de ces mutations a donné à la société

mondialisation et la gestion de la ressource humaine dans l’entreprise I - Introduction Il nous a été demandé dans le cadre de notre expérience à l’étranger de réaliser une étude thématique dont le thème traité est « la mondialisation et la gestion de la ressource humaine dans l’entreprise ». Cette étude personnalisée nous conduit à réaliser une enquête approfondie sur la politique d’immigration de notre pays d’accueil et plus exactement sur sa législation sociale. Étant donné que mon

de l’employeur 1 – Le contentieux des clauses exclues du règlement intérieur 2 – Le contentieux des clauses illégales du règlement intérieur C – L’entrée en vigueur : formalités, contrôle de l’inspecteur du travail 1 – Les formalités d’entrée en vigueur 2 – Contrôle de l’Inspecteur du travail p. 10 p. 11 p. 11 p. 12 p. 13 p. 13 p. 14 p. 16 p. 16 p. 17 III – LE POUVOIR DISCIPLINAIRE A – Les sanctions possibles B – Les règles légales p. 18 p. 18 p. 20 Conclusion Bibliographie Annexes