Etude De Cas Eurotunnel

donc ➢ peu importe l’objet civil ou commercial Conditions de forme de la SA : • La rédaction des statuts et mentions obligatoires (12) • Les apports en numéraire (souscription/libération) ou en nature, jamais en industrie • Cas des avantages particuliers: faveur accordée à une personne dénommée • La signature des statuts après les apports • La désignation des dirigeants et les formalités d’immatriculation Les sanctions • Les sanctions civiles:

. . . . . . . Repenser les modalités de l’exercice stratégique ......................... 45 46 47 47 49 50 51 52 53 Croissance organique et transformation de l’organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . Préface l’origine de cette étude, il y a un constat : la croissance organique n’a contribué que dans une proportion très faible à la formidable croissance qu’ont connue les grandes entreprises françaises au cours de ces dernières années. Les chiffres cités par Mercer sont éloquents

nationale de 1984 à 1997 11 B. La libéralisation du fret ferroviaire 15 1. Libéralisation et déréglementation 15 2. Les effets de la libéralisation à travers des exemples 18 3. La libéralisation du fret ferroviaire en France : le cas de la SNCF 22 C. Une situation de pseudo concurrence 27 1. Les opérateurs de fret ferroviaire 27 2. D’une situation de monopole à une situation d’oligopole 30 II. Les obstacles à la performance logistique 32 A. La performance :

boursière, en dehors de la Société Générale qui enregistre des pertes importantes à cause des subprimes et de sa position frauduleuse dans les activités de trading (qui impacteront négativement ses comptes à hauteur de 4,9 milliards d'euros). LE CAS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Présentation : Groupe Société Générale : Le Groupe Société Générale a été créé en 1864. C’est un groupe européen de services financiers de premier plan, qui compte plus de 32 millions de clients, il est actif dans 83 pays et

positive que cette entreprise est viable (pérenne) car cette rentabilité est due à des produits exceptionnels Inversement : Ex : Eurotunnel : succès commercial, mais pas pour les actionnaires (rentabilité financière nulle) mais rentabilité économique bonne. Résultat d’exploitation au RNC : résultat financier GV : Intérêt et charge assimilées GR pour Eurotunnel représente trop de dette. Et résultat d’exceptionnel. Dans la grande distribution : beaucoup de trésorerie car pas de créance client

petite étude sur les entreprises du CAC 40 qui ont annoncé quel traitement elles adopteraient à partir de 2010 montre qu’elles sont 61 % à classer la CVAE en charge d’exploitation (Bouygues, EDF, Peugeot, Vallourec, etc) et 39 % à la classer en impôt sur le résultat (Accor, Cap Gemini, Danone, Michelin, Sanofi-Aventis, etc). Au niveau du SBF 120 (hors le CAC 40), la proportion est inverse : 36 % des entreprises classe la CVAE en charge d’exploitation (ADP, Biomérieux, Eiffage, Eurotunnel, M6, …)

DROIT Etude d’un contrat de société : la SA. SA : Société de capital, dont le capital est divisé en actions (titre librement négociables). C’est par nature une société ouverte. Rôle économique capital. Permet concentration des capitaux et ainsi développement de nos grandes sociétés modernes. Elles sont définies par le doyen Ripert comme « Le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Les grandes SA contrôlées par l’AMF, qui intervient dans l’information des actionnaires et dans la

l'échelle locale. Il ressort que plusieurs termes sont utilisés pour désigner les eurorégions : • Euregio • Eurégio • Eurorégion • Europarégion • Grande Région • Regio • Conseil Dans certains cas, aucun de ces termes n'est employé. Ainsi, « Nova Raetia » est une structure rassemblant des collectivités territoriales de Suisse, d'Italie et d'Autriche. Les termes « Regio » et « Eurorégion » sont aussi utilisés pour désigner des associations

connaître sa marque à l’étranger, notamment en Angleterre. Elle doit alors effectuer une étude de marché pour connaître la fiabilité du marché, mais aussi analyser les attentes et les besoins de ce marché à travers une étude sectorielle, elle devra aussi prendre connaissances des réglementations et des démarches administratives à effectuer pour aborder ce nouveau marché. 1. Etude pays : L’Angleterre est l'une des quatre nations qui composent le Royaume-Uni

Annexe 8 : Note d’information SICAV Liste des documents réponse à rendre avec la copie. • Annexe A : Calcul simplifié de l’impôt sur le revenu • Annexe B : Investissement locatif • Annexe C : Comparatif Action/obligation Cette étude de cas prend en compte les données techniques et fiscales ainsi que la réglementation en vigueur en 2003. DOSSIER 1 : FISCALITÉ - INVESTISSEMENT LOCATIF Vous avez rendez-vous avec les époux DUPRAYS désireux d’effectuer un investissement