Eurocontrol

Commentaire d’arrêt comparé : Eurocontrol est une organisation internationale instituée par différents Etats européen qui a été confrontée à deux reprises aux autorités communautaires de concurrence. Dans une première affaire, c’est ses activités d’établissement et de perception des redevances imposées aux usagers des services de la navigation aérienne en contrepartie des services assurés par les Etats signataires de l’accord relatif aux redevances de routes, qui ont été mises en cause

routes aériennes • Trois types d'espaces : – L'espace supérieur – Les zones terminales – Les espaces non contrôlés • Un ensemble de prestataires – la direction des services de la navigation aérienne en France • La coordination – CFMU – Eurocontrol – COHOR • La régulation par l'État • La mise en place du ciel unique – Les Functional Airspace Block, et le FABEC (Europe Central) 

en provenance du pays, une fermeture de l'espace aérien islandais a des répercussions sur le trafic aérien mondial, puisqu'il est situé sur des routes transatlantiques. Dimanche à la mi-journée, l'organisation européenne de la sécurité aérienne Eurocontrol a cependant annoncé que l'éruption ne devrait pas avoir d'impact sur les vols dans le reste de l'Europe au moins pour les prochaines 24 heures.En avril 2010 une éruption du volcan islandais Eyjafjöll avait plongé le transport aérien mondial dans

une sécurité inconditionnelle globale dans un future proche. Mon stage a été mené au projet titulé « Renforcement de la sécurité des communications aéronautiques en utilisant la Cryptographie Quantique ». C’est un projet d’étude collaboré entre Eurocontrol et ENST-Paris dans la recherche des applications de la CQ. Ce projet a pour but de (1) étudier profondément le protocole d’échange de clef quantique BB84, (2) examiner la faisabilité de l’intégration de la CQ dans les réseaux de satellites et (3)

organisations d’entreprises — fournisseurs de services de navigation aérienne, aéroports, compagnies aériennes, fabricants d’équipements — et aux utilisateurs d’avoir constamment alimenté l’initiative par leurs suggestions et leur aide. 2 3 Eurocontrol a mis gracieusement à notre disposition ses compétences techniques et a fait des propositions utiles. Enfin, j’ai pu entretenir un dialogue permanent avec les représentants des salariés, dont la participation constructive est une condition essentielle

radioélectriques ; – aires ; – servitudes. Surveillance des organismes certifiés rendant les services de la navigation aérienne en France : – connaissance des principaux organismes internationaux en charge de la sécurité de la navigation aérienne (OACI, Eurocontrol, AESA...) et des missions de l’Autorité nationale de la surveillance (DSAC) ; . . 28 mai 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 107 – connaissance des principaux textes de référence européens et nationaux

l’OACI (DOC 4444, 15ème édition, 2007, Appendice 2). Les différences éventuelles sont indiquées dans ce tutorial. En outre, certaines préconisations de l’organisme EUROCONTROL sont également applicables en France qui fait partie de la zone IFPS (Integrated initial Flight Plan Processing System). Ces règles sont publiées par EUROCONTROL dans l’IFPS Users Manual. 1.3.1 – Identification de l’Aéronef (Case 7) Il s’agit de l’identification de l’appareil (7 caractères maximum) qui pourra être : les marques

compétence en matière de contrôle aérien avec les règlements « ciel unique » et en matière de conception, de construction et d’entretien des aéronefs avec la mise en place de l’agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ; - l’organisation Eurocontrol qui reçoit en particulier des mandats de la Commission européenne pour établir les règles de mise en oeuvre des règlements « ciel unique » ; - la conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) pour son rôle de proposition et d’impulsion de

Ces projets ont pu être gérés grâce à une édifiante coordination, avec l’ensemble des acteurs concernés autant sur le plan national (DAC, DBA, Forces Royales Air, Météorologie Nationale, Aéroports, Compagnies aériennes..) qu’international (OACI, EUROCONTROL, IATA, ANSPs des espaces aériens limitrophes). L’année 2008 a été également caractérisée, par la poursuite de l’optimisation des services rendus aux usagers de l’espace aérien. Dans ce contexte, la DNA en concertation avec les services compétents

MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE A. Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. L'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (ci-après « Eurocontrol ») fut créée en 1960 dans le but de superviser le contrôle de la navigation aérienne dans l'espace aérien de ses Etats membres, desquels font partie, depuis l'origine, la Belgique et la France. Par une décision du 6 septembre 1995 du Directeur général