Examen Ces Revision Comptable En Tunisie

.............................................................................................. Affaires terminées ........................................................................................................................... Mises en examen ............................................................................................................................ Mesures de contrôle judiciaire prononcées................................................................................

au droit comptable a été assurée depuis la promulgation de la loi comptable n° 09 - 88 du 30 / 12 / 1 992. L’une des conséquences les plus notables de cette nouvelle situation est désormais la différence entre le résultat fiscal et le résultat comptable. Cette différence résulte principalement au fait que: - certaines charges même supportées et comptabilisées par la société ne sont pas acceptées en totalité ou en partie par le fisc. Il convient donc de les réintégrer au résultat comptable pour déterminer

l'administration et les opérateurs économiques, la loi de finances pour l'année budgétaire 1998-1999 a introduit une mise à niveau comptable assortie d'une contribution libératoire et de l'annulation de certaines créances d'impôts, droits et taxes permettant ainsi aux entreprises d'être en harmonie avec les différentes réformes relatives à l'environnement juridique et comptable. A. Les mesures de portée générale Des mesures ont été adoptées visant la promotion de l’investissement en général, à savoir

Luxlife(2) (Luxembourg) 90 % CESVI France 100 % Groupama Vietnam (Vietnam) 6 Centres Centaure (1) Directement et indirectement. (2) Activité en Run-Off. Groupama Avic Property Insurance Co.Ltd (Chine) 6 Star (Tunisie) CapsAuto Gan Prévoyance 35 % Groupama Assicurazioni (Italie) 2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 - GROUPAMA SA 50 % 7 Présentation du Groupe Organisation du Groupe et de Groupama SA 1 7 Sommaire 3 Groupama SA, société

Sommaire 1 2 3 Présentation du Groupe et de ses activités3 4 Informations financières et comptables147 1.1 Présentation du Groupe 6 4.1 Informations financières historiques 148 1.2 Tendances du marché 10 4.2 Informations financières pro forma 148 1.3 Marchés et activités en 2013 10 4.3 1.4 Tendances susceptibles d’affecter la production, les ventes et les stocks en 201413 Examen de la situation financière et du résultat148 4.4 Trésorerie et capitaux 150 4.5

étrangers. En outre, la conclusion éventuelle d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et l’approfondissement de l’intégration Sud-Sud, dont l’accord de libre-échange des pays signataires de la déclaration d’Agadir (Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie) fera figure de test, devraient développer l’attrait de notre pays pour les IDE et de faire jouer à ceux-ci un rôle actif en matière de promotion des exportations. Pour ce faire, il importe cependant que les pays membres de la future zone de libre-échange

neutralité de l’opération pour le régime. • Régime général du RCAR Age légal de départ à la retraite : il serait porté à 65 ans sur un horizon de 10 années selon le même schéma que le régime des pensions civiles de la CMR. Revalorisation : révision à la baisse du taux actuel de revalorisation des pensions à un niveau des 2/3 (66%) de l’évolution du salaire moyen du régime. VII Rapport sur le Système de retraite au Maroc Ces mesures auront pour effet combiné d’absorber les engagements

présenter des demandes pour le compte des investisseurs ayant droit aux bénéfices de la convention (voir paragraphes 36 à 40 du Rapport intitulé Octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus des organismes de placement collectif pour un examen de cette question). Bien entendu, un accord amiable ne pourrait aboutir à une réduction des avantages dont l’OPC pourrait normalement bénéficier en vertu d’une convention. Questions de politique fiscale posées par le traitement actuel des organismes

potentiels de la crise au Maroc: les risques à surveiller Développements potentiels de la crise au Maroc: les risques à surveiller 52. Dans ce contexte de crise, les prévisions de croissance restent très incertaines, comme en témoignent les révisions successives toujours à la baisse des prévisions de croissance de 2009 par le FMI (cf. graphique 9). 53. Même pour ses dernières projections, le FMI reconnaît qu’elles sont sujettes à «une incertitude exceptionnelle et à des aléas nettement

par la loi ; rendre aux investisseurs tous les services nécessaires à la réalisation de leurs projets et à l'exploitation de leurs installations''. Ce concept de société chargée de la gestion des ZF est rencontrer dans la plus part des régimes. En Tunisie, des "sociétés de développement et d'exploitation" privées sont chargées de la gestion des zones : Selon l'article 3 des deux décrets créant les deux zones franches tunisiennes, "à l'exception des questions touchant à la sécurité, au maintien de l'ordre