Examen Corrige En Droit Marocain

l'hébergement touristique et en a longtemps été la forme principale. Les hôtels de tourisme sont définis par la réglementation Pr: F. JAWAB 2 Ecole Supérieure de Technologie - Fès Qualité des produits touristiques à Fès F. JAWAB 3 marocaine comme des établissements commerciaux d'hébergement classés, qui offrent des chambres ou des appartements meublés en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Les hôtels sont classés en six catégories (1 étoile, 2 étoiles

sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs. Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’USGAAP et L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes sont d’origine européenne

sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20 rue des Grands Augustins – 75006 PARIS). Imprimerie de l'Institut Cned de Lyon – Directeur de la publication : Serge BERGAMELLI Dépôt légal 2015 - Numéro de publication : 9C41-D1/1 2 X9C41-D1/1 X9C41-D1/1 3 CONSEILS GÉNÉRAUX Vous

des difficultés des entreprises  Modèles de rapports LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL sommaire général SOMMAIRE 01 - Préambule 02 - NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT 03 - NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 04 - EXAMEN LIMITE 05 - MISSION D’EXAMEN SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES 06 - MISSION DE COMPILATION 07 - REFERENTIEL COMPTABLE POUR LA PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE 09 - QUALITES REQUISES DE L’AUDITEUR 10 - NOTION DE CERTIFICATION, DE REGULARITE

................. 29 Section 1 : L’audit interne comme un mode de management 29 Section 2 : L’audit interne comme vecteur de culture 39 Conclusion de la première partie 44 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE EMPIRIQUE DE L’AUDIT INTERNE DANS L’ENTREPRISE MAROCAINE 46 Chapitre 1 : Analyse des données, résultats et interprétation 47 METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 47 Section 1 : L’enquête et sa représentativité 48 Section 2 : Caractéristiques générales 49 Section 3 : Historique 53 Section 4 : Champ d’intervention

l’administration fiscale……………………………….. 22 Paragraphe 1 : Le droit de communication…………………………………………. 22 1. Etendue du droit de communication………………………………………….22 2. Distinction entre droit de communication et contrôle approfondi de la comptabilité………………………………………………... 23 3. Droit de communication et secret professionnel…………………………… 24 4. Droit de communication auprès des banques……………………………… 25 5. Difficultés pratiques du droit de communication………………………….. 26 Paragraphe 2 : L’assistance

COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à Rabat pour lui expédier du marbre. L’expédition est effectuée

1) Définition d’une immobilisation  Selon le mémento du cabinet Mesnaoui Mazar, les immobilisations corporelles par opposition aux éléments incorporels, représentent l’ensemble des biens qui ont une consistance physique, et sur lesquels s’exerce un droit de propriété propre et absolu. Cette définition exclut les biens utilisés en location. Et dans leur ouvrage « Comptabilité approfondie : manuel et applications » Robert Obert et marie-Pierre Mairesse présument qu’une immobilisation corporelle est

environnements des firmes manufacturières marocaines –externe (institutionnel et réglementaire) et interne (relations avec ses parties prenantes) –et leur performance économique et financière mesurée par un certain nombre de ratios de rentabilité. Le contexte général de l’étude est l’ouverture, en 2012, des frontières du Maroc aux produits européens, et la signature, en 2008, du Statut avancé entre le Maroc et l’UE en conséquence duquel les firmes marocaines devront respecter un certain nombre de critères

radicale du principe de contrôle dans le secteur public s’impose en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quels sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Pour répondre à cette question, nous avons envisagé de subdiviser notre étude en trois chapitres : le premier