Execution Budget Local

c'est à dire la possibilité de faire des actes juridiques, et les moyens nécessaires à la gestion. Les collectivités décentralisées n'ont aucun pouvoir de s'organiser elle-même. C'est le constituant et le législateur qui créent des collectivités locales, les suppriment, les organisent et leur attribuent en pouvant leur reprendre des compétences. Cependant, dans un système de décentralisation politique, on se rapproche du fédéralisme car elle peuvent avoir leur gouvernement, leur législation, leur

CHAFII La planification participative La planification participative locale peut être définie comme : une approche concertée tendant à emmener les acteurs locaux à fixer leurs objectifs de développement dont la réalisation suppose, d’abord, une mobilisation des ressources propres, puis, celle des partenaires. La planification locale peut aussi être assimilée à un processus dynamique à travers lequel les collectivités locales jouent un rôle central depuis la phase de diagnostic jusqu'à la validation

que complexes , aussi et compte tenu de la durée limitée de mon stage, j’ai effectué mon stage à la Division des Ressources Humaines est Moyennes Généreux  Division des Collectivités Locales (D. C. L) Cette division est chargée de suivre les activités des activités des collectivités locales, de les assister dans la bonne gestion, de leurs suivis conformément à l’esprit de la charte communale.  Division des Equipements et des Marchés (D. E. M.) La Mission de cette

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I LA GESTION BUDGETAIRE CLASSIQUE ET SES LIMITES II LA NOUVELLE APPROCHE DE GESTION AXEE SUR LES RESULTATS (GAR) III L’EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE DE GAR IV LES AVANTAGES ET OPPORTUNITES DE L’UTILISATION DE L’APPROCHE DE LA GAR V LES DEFIS A RELEVER 2 Traditionnellement, les lois de finances présentent le budget par nature économique ou administrative de dépenses.  Cela ne permet pas de répondre aux questions suivantes:

Mr P. JEANRAY INTRODUCTION Qu’est-ce que c’est : Les finances publiques font références à des pratiques, mécanismes, lois qui permettent le financement d’actions des pouvoirs publics (Etat, collectivité locale, organisme de sécurité sociale, établissements publics, toute personne morale de droit public). En Belgique, il y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande). La région bruxelloise est bilingue. Pour toutes les matières culturelles

des droits humains sont renforcés Produit(s) escompté(s)/Indicateur (s): les capacités de la société civile sont renforcées pour un meilleur partenariat avec l’État, les collectivités locales et le secteur privé. Indicateur : nombre d’ONG renforcées par le PNUD Partenaire chargé de la mise en œuvre : Exécution Directe PNUD (DEX) Autres partenaires : Ministère de l’Intérieur (DGCL), Coopération Italienne Approuvé par M. Umberto Lucchesi Palli Ambassadeur

privé ne sont pas sanctionnés de la même manière. Portail des Etudiants d’Economie -2- Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public En droit privé, la sanction réside dans l’emploi de la contrainte matérielle pour ramener le droit à exécution : Un créancier en face d’un débiteur peut toujours après l’avoir citer en justice et fait connaître sa créance, mettre en mouvement la force publique (expulsion, saisie…) en application du jugement qui a force exécutoire. En droit public, l’Etat

Les dépenses publiques sont les dépenses qui sont effectuées par : - L’Etat ; - Les collectivités locales ; - Organismes à autonomies de gestions. Elles sont mises en œuvre dans le cadre des politiques publiques destinées à satisfaire l’intérêt général. La DGST est chargée dans le cadre de ses missions, de l’exécution des dépenses du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor. Cette procédure est en principe

privé qui régit en principe les relations entre particuliers et gouvernement. ADMINISTRATION : l’ensemble d’une autorité, agents et organisme compétents pour décider ou exécuter les actions d’intérêt général incombant à l’Etat ou aux collectivités locales. A son sommet, elle enveloppe le gouvernement qui, étant à la tête de l’organisation administrative, est en fait lui-même partie intégrante. Ainsi le gouvernement relève-t-il de l’étude du droit constitutionnel lorsqu’on le considère dans sa qualité

volonté de prévention et de développent local. 3) Statuts Le CCAS est un établissement public administratif qui a pour conséquences : - une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en son propre nom - une existence administrative et financière distincte de la commune - une gestion par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses