Execution Budget Local

référence à la DDHC, comporte quatre chapitres : - le premier énonce les deux grands principes d’organisation du nouvel Etat, qui est désormais appelée « République des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans » : le pouvoir central et local appartient aux Soviets, et la République est déclarée fondée sur la « libre union des nations libres ». Elle constitue donc une fédération des Républiques soviétiques nationales. - le deuxième chapitre rappelle les objectifs de l’Etat soviétique :

Le rôle de l’État, de l’Europe et des Collectivités Locales EM1.6 Notions : État, Politiques publiques, Biens publics, Biens réseaux, Infrastructure, Politique de la concurrence Rappel des notions : Les fonctions de l’État (fonctions régaliennes et fonctions économiques  fonction de production, de régulation et de redistribution) ; État « Gendarme » et « État Interventionniste » ; Différence entre Dette publique et déficit budgétaire. I.Les domaines d’intervention de l’État  A.l’État

collectivités territoriales et l’Etat ainsi que la répartition des champs de compétence. 1) L’Etat détient tous les pouvoirs. Il existe donc des agents centraux. Agents locaux dépendent de l’autorité des agents centraux. Centralisation du pouvoir 2) Division des compétences entre organes centraux et entités territoriales. Agents locaux détiennent vraiment le pouvoir. Décentralisation Dans la répartition du pouvoir nuance entre les deux selon les aspects. I – La centralisation parfaite A) Définition

l’exécution des prestations objet du marché. Cette notification, qui constitue une assurance de la régularité de la procédure et de la disponibilité des crédits, intervient après la signature du marché et avant sa mise en exécution. 13. En ce qui concerne les collectivités locales, le contrôle des engagements de dépenses est exercé par le comptable public. Celui-ci est désigné par arrêté du Ministre chargé des Finances. 14. Pour les établissements publics, le contrôle est exercé par des contrôleurs

..........................................................................69 II.1.3. Les Prestataires de Services ...................................................................................................74 II.1.4. Les Organismes d'Appui Local (OAL) ..................................................................................74 II.1.6. Les prestataires de services auprès du PNDP ........................................................................74 II.1.7. Les Ministères sectoriels

Washington est supervisée et suivie par un Conseil d'administration de 36 membres, qui représentent leurs gouvernements respectifs. Ils élaborent les politiques, approuvent les programmes et arrêtent les plans administratifs et financiers et les budgets. Les membres du Conseil d'administration sont élus par le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies, en général pour un mandat de trois ans. En 1989, l’ONU adopte la convention relative aux droits de l’enfant, cette dernière

ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en repartit la charge entre tous le citoyens» (G. Jèze)Les finances publiques ont pour objet l’étude des aspects juridiques, politiques, et économiques des recettes et des dépenses du budget des collectivités publiques. Elles retracent l’activité financière de l’Etat, cette activité qui est représentée par les dépenses et les recettes et doit satisfaire les besoins collectifs et réaliser le développement économique et social. Partant

de: - changer le mode d’exploitation de la forêt; - accroître et diffuser la connaissance de la ressource; - stimuler le développement industriel; - intégrer la filière dans la mise en valeur globale de la forêt; et - participer au développement local. 2)- le Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRSP) intérimaire. Bien que le Gabon ne soit pas éligible à l’initiative PPTE, le gouvernement avait initié depuis 2002, avec l’appui des bailleurs de fonds, les grandes lignes d’un DSRP

CHAPITRE 4 : L’EXECUTION DU BUDGET C elui qui tient la caisse c’est le trésor. On ouvre des crédits et on notifie ça aux gens qui vont tirer sur les lignes de crédit. On va parler du budget de l’Etat. L’organisation est une organisation pyramidale : ça part du ministère des finances de la direction de la comptabilité publique et cette exécution passe par un réseau du ministère des finances, ce sont les comptables publiques. A part eux personne ne touche à l’argent car en France on a une distinction

au conseil des ministres -Ministre (ordinaire) participe au conseil des ministres  -Ministre délégué (rémunération 1 peu moindre) rattaché à 1 ministre de tutelle, ils ont des services administratif dispose de budget -Secrétaire d’Etat : sous ministre de tutelle mais il n’a pas de budget et pas de service rattaché. -Haut commissaire : rattaché au ministre des affaires sociales Ils ont le devoir de faire une déclaration de patrimoine et ils doivent en refaire une à la fin de sa présence au gouvernement