Exécution par arme à feu

La torture pendant la guerre d'Algérie a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l'armée française, ses supplétifs harkis, l'OAS, les barbouzes, les forces de police et des colons eux-mêmes) dans des proportions qui, selon l'historien Pierre Vidal-Naquet, concerneraient des centaines de milliers d'Algériens[1] [2]. Elle a aussi été employée à une moindre échelle et de manière non systématique sur des harkis et des Européens par le FLN et l'ALN comme le

Si vous ne trouvez pas les références de ceux ci, écrivez nous à jurisfac@chez.com, nous vous les fournirons. Sont fournis en gras cependant, la juridiction (TC : Tribunal des conflits , CE : Conseil d'Etat , Cass. : Cour de Cassation), le nom de l'arrêt, l'année où l'arrêt a été rendu. -------------------------------------------------------------------------------- TC Blanco 1873 Cet arrêt pose que l'administration a ses règles propres, qui déroge au droit commun (judiciaire). Ses

de voter : « par tête », une voix pour chaque homme, ou « par ordre », une seule voix pour chacun des trois états comme le voulait la tradition. Sous l'impulsion de Mirabeau, les députés du tiers état refusèrent de vérifier leur pouvoir afin d'éviter à tout prix le vote « par ordre ». Ils espéraient ainsi gagner du temps, les différentes tentatives pour débloquer la situation s'étaient révélées inutiles. Conscients de représenter la majorité des Français, les délégués populaires du tiers se retirent

connaît l’étymologie c’est mieux (l’oubli vient du latin oblitare = ne peut penser à), on délimite la notion mm, est-ce une notion purement juridique ou relève-t-elle du langage commun (ex : l’oubli, contrairement à la récidive qui est purement juridique). La délimitation c’est tracer des limites autour de qq chose dc voir ce qu’est le sujet mais surtt ce qu’il n’est pas ! Et après la délimitation externe il y a la délimitation interne, c’est le contenu : l’histoire, le droit comparé, la criminologie

EXÉCUTION DES TRAVAUX L'Architecte se réserve le droit absolu de refuser, faire déposer et remplacer tous les ouvrages ou tous les matériaux qui ne seraient pas de première qualité et dont l'exécution laisserait à désirer. Les Entrepreneurs signataires du Marché reconnaissent ce droit à l'Architecte qui ne pourra pas l'exercer sans avoir à donner les motifs de ses décisions. Si malgré la surveillance de l'Architecte, des matériaux ou fournitures de qualité inférieure à celle définie étaient mis

LES PLUS USITES TERMES TECHNIQUES DU BATIMENT LES PLUS USITES A  ADDUCTION D’EAU     Apport d’eau à proximité de son lieu de consommation par le moyen                                            de conduites ADJUVANT                    Produit ajouté au béton en cours de fabrication pour en modifier                                              certaines caractéristiques AGGLOMERE                Elément de construction préfabriqué, à base de ciment ou de bois,                                            

Raymond POINCARE (1913-1920) 1913
 : 17 janvier Raymond Poincaré est élu président de la république.
 21 janvier Aristide Briand devient président du conseil.
 3 avril Incidents franco-allemands à Lunéville.
13 avril Incidents franco-allemands à Nancy.
 7 août Le service militaire et porté à trois ans.
 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars Assassinat du directeur du Figaro par Madame

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nombreuses: • Des rivalités coloniales et commerciales: les européens se disputent les terres à conquérir. (Fachoda en 1898, Maroc en 1911). Des rivalités nationales: certains peuples qui font partie d'empires multinationaux revendiquent leur indépendance. Certains pays réclament des terres perdues • Dans ce climat tendu, les états cherchent à se protéger par des alliances militaires et se livrent à une véritable course aux armements afin d'augmenter leur puissance militaire En quoi la première