Exemple De Contrat De Franchise

entre partenaires privés : la négociation des contrats entre professionnels Thème 3 Le contrat, support de l’activité de l’entreprise L’objectif de ce cas est de montrer la notion de contrat et la spécificité des contrats entre professionnels basés sur différents principes contractuels. Ces contrats sont souvent précédés d’une période de négociation. Les contrats ne pourront être conclus que s’ils répondent à certaines conditions de formations du contrat. Dans les relations contractuelles entre professionnels

Introduction : La franchise ou “franchisage”, également connue sous le nom de “franchising”, consiste essentiellement en l'utilisation par le franchisé d'un savoir-faire du franchiseur et de certains éléments de ralliement de la clientèle. Elle se caractérise par trois éléments:  - le droit d'utiliser une enseigne, un nom commercial ou une marque,  - la communication d'un savoir-faire,  - et une assistance technique permettant la mise en œuvre de ce savoir-faire.  La franchise ne comporte pas nécessairement

SOMMAIRE Introduction 1ERE PARTIE I. Historique II. Définitions III. Types de franchise IV. Formes de franchise V. Informations préalables à la signature VI. Avantages et inconvénients VII. Eléments du contrat de franchise VIII. Exécution de contrat de franchise IX. Obligations réciproques 2 EME PARTIE I. La franchise au Maroc 1- Historique 2- Evolution II. Cas Réel Conclusion Bibliographie

Caractéristiques de la franchise et de la location-gérance.  A) Définitions des termes B) Les caractéristiques de la franchise C) Les caractéristiques de la location-gérance D) Pourquoi choisir la location-gérance à la franchise ? II) Les conditions du contrat de franchise et de la location-gérance A) Du contrat de la franchise B) Du contrat de location-gérance III) Un exemple concret : McDonalds A) La franchise McDonald’s : autonomie et diversité B) Importance des franchises C) Une autonomie de gestion

Le commerce organisé Sommaire Introduction 3 1. La franchise : un système rigide 4 1.1 Définition 4 1.2 Principe

Chapitre 1 – Notion de franchise I. Définition • Notion de franchise dès lors qu’il y a un système qui existe et qui fonctionne. • Système = mode de fonctionnement qui marche • Idée mis au point par une personne morale : exploitée et a fait ses preuves sinon pas de franchise (il faut bien montrer que le concept fonctionne. • Façon de travailler qui tente certaines personnes : franchiseur qui part à la recherche de candidats, franchisés se manifestant directement

Fondements théoriques III. Définition du franchisage et terminologie IV. Caractéristiques du franchisage V. Distinctions entre franchisage et les autres stratégies VI. Types de franchises VII. Les obligations du franchiseur et du franchisé VIII. Avantages et inconvénients 1. Pour le franchisé 2. Pour le franchiseur IX. Le franchisage au Maroc I. Introduction La collaboration commerciale et technique est une nécessité face à la puissance des grands groupes

LA FRANCHISE SOMMAIRE I- Définition de la franchise a) Définition juridique en droit franchise b) Définition juridique en droit européen c) Définition du code européen de déontologie d) Définitions synthétiques II- Typologie de la franchise a) Différenciation par secteur d’activité III- Fondement juridique de la franchise a) Le cadre générale b) Le rôle de la déontologie IV- Les contrats en franchise a) Le contrat de pilotage b) Le contrat

Sommaire I. qu’est ce qu’une franchise * Définition ……………………………………………………………………………..………………………………1 * Formes de franchise ………………………………………………………..……………………………………2 * Points forts……………………………………………………………………………………………………………3 * Points faibles ……………………………………………………………………………………………………….3 II. Le contrat : lien entre deux parties * Le franchiseur ……………………………………………………………………………………………………….4 * Le franchisé……………………………………………………………………………………………………………4 * Le

Le contrat de franchise Pour mieux faire face aux évolutions du marché, certaines entreprises, mêmes concurrentes, peuvent souhaiter collaborer en vue d’atteindre un objectif commun (ex : distribution, promotion d’un type de produit, recherche et développement). Ces <<ententes>> sont autorisées par la loi. Les entreprises peuvent selon leurs besoins : se regrouper momentanément ou durablement en créant une structure juridique commune qui sera chargée de mettre en œuvre les différents moyens communs