Exemple Dun Projet Professionnel Cadre Administratif

baccalaurat professionnel franais SOMMAIRE ( Pour accder directement un chapitre, cliquer sur un des titres du sommaire) HYPERLINK l _Hlk134508128 s 1,217,227,94,,Prambule Prambule HYPERLINK l _Hlk134508525 s 1,5758,5780,94,,Ltude de la langue Ltude de la langue HYPERLINK l _Hlk134508734 s 1,14189,14231,94,,LES TABLEAUX COMPTENCES ET AC Les tableaux comptences et activits HYPERLINK l _Hlk134508894 s 1,16357,16363,94,,Loral Loral HYPERLINK l _Hlk134508996 s 1,27294,27304,94,,LCRITURE

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

dcrets pris sur le fondement de la constitution (exemple dcret de nomination de larticle 13). De fait, avec lextension des garanties du droit communautaire, le juge carte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalit. Le CE peut aussi se permettre des audaces et considrer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions lexercice dune comptence CE 1991 Quintin. CC 1976, lection de lassemble europenne au suffrage universel Exemple o le CC a jug la construction europenne compatible

1 Lacte administratif unilatral Le pouvoir daction unilatral est prsent comme donne propre au droit administratif. Du fait de ce privilge on pense que lacte administration unilatral ne serait pas du fait des personnes prives. Il faut relativiser cette approche Dfinition de lacte unilatral, Georges Dupuis. Dans les relations prives on connat lacte administratif unilatral relations familiales (mancipation des mineurs), au sein de lentreprise (CA 14 sept 1954) Cest lexpression dun pouvoir qui

pourl’entreprise, et ce pour au moins deux raisons : 1-- En premier lieu le commerce électronique B to B représente la majeurepartie des échanges marchands en ligne. En effet, selon la plupart des institutsd’études, le commerce électronique aux professionnels représente prés de 85% duchiffre d’affaire du CE total ; le CE grand public n’en représente que 15%. 2-- En second lieu, la montée en puissance du CE interentreprises a un effetd’entraînement considérable sur la numérisation des autres activités

ou une certaine partie de territoire mais tous les individus et tout le territoire franais. Le texte qui vise une personne en particulier nest pas une rgle de droit parce quelle ne prsente pas ce caractre gnrale (ex lorganisation des funrailles dun chef dEtat). Elle est permanente car elle subsiste jusqu ce quelle soit abroge soit de manire express, cest--dire par une autre loi, soit de manire tacite parce quelle nest plus applique. Elle est obligatoire car elle doit tre respecte et sa violation

Sommaire TOC o 1-3 h z u HYPERLINK l _Toc158642329 I. IDENTIFICATION DES MISSIOINS DUN CCP PAGEREF _Toc158642329 h 2 HYPERLINK l _Toc158642330 II. IDENTIFICATION DE LA POPLITIQUE PRI-PRO AU NIVEAU DE LAGENCE PAGEREF _Toc158642330 h 2 HYPERLINK l _Toc158642331 III. LOFFRE BMCI PAGEREF _Toc158642331 h 3 HYPERLINK l _Toc158642332 1. Les comptes PAGEREF _Toc158642332 h 3 HYPERLINK l _Toc158642333 1.1 Le compte sur carnet PAGEREF _Toc158642333 h 3 HYPERLINK l _Toc158642334 1.3 Le compte de

corollaire de son htrognit. Lhonntet commande de faire cependant observer quil sagissait l dun mouvement aux origines fort anciennes si lon veut bien se souvenir que dj la loi du 24 juillet 1867 sur les socits commerciales navait pas t insre dans le Code de commerce de 1807. Le diagnostic une fois pos, lensemble des remdes prconiss tant par la doctrine que la jurisprudence passaient pratiquement tous par laffirmation dun ncessaire retour une orthodoxie codificatrice centralisatrice accompagne dune nouvelle

CDI). -Catégori A B et C= A=le recrutemen (concour externe ou internet au choix). Pour concour externe, necessité dun diplôme dau moin 3 an détude supérieur, raremen 2 an et parfoi 4 ou +. B=le recrutemen (concour externe ou interne en justifian de la possession du Bac ou ékivalen et aujourdui dun bac+2 au -). C=recrutemen sur concour et nécessité davoir un CAP ou BEP. -Corp, cadre demploi, grade= la FP é divisé en corp de fonctionaire. Chak corp é classé dan un dé catégori. Le corp é la base de

des ressources humaines. La premire partie est compose de trois chapitres Dans un premier chapitre o il signale que les pratiques de gestion du personnel ont profondment volu ces dernires annes. La fonction personnel a une histoire, une culture professionnelle qui lui est propre ainsi que ses propres outils. Les volutions des modes de gestion du personnel sexpliquent en grande partie par le changement du contexte socio-conomique dans lequel se sont trouves les entreprises et les organisations. Dans