Exemple Rapport Stage Bts Notariat

concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, la donation entre époux, ou encore la liquidation de communauté en cas de divorce par exemple.           - Le logement, pour traiter les questions relatives aux transactions immobilières (achat, vente, location), le financement comme par exemple les frais liés à l'achat, la caution, l'hypothèque...             - L'entreprise et le droit commercial, dans l'optique de rédiger des contrats ou des conventions, dans

gouvernent les relations entre personnes privées. Pour sa part, le Droit public correspondrait à l’ensemble des dispositions réglementant d’une part la constitution, le fonctionnement et l’organisation des institutions publiques et d’autre part les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le Droit privé regroupe le Droit civil, le Droit des affaires, le Droit rural, le Droit social, le Droit judiciaire privé, le Droit pénal, le Droit international privé, tandis que le Droit public

BTS Notariat VOTRE FORMATION AU CNED GUIDE Bonjour et bienvenue dans le guide de formation du BTS Notariat. Ce guide a pour objectif de vous aider et de vous guider dans votre formation au CNED. Il est à lire et à relire. Il doit vous suivre partout. Mais la lecture du guide ne suffit pas. Il convient de compléter la lecture par la consultation du site de formation, à l’adresse suivante : www.cned.fr, rubrique espace inscrit et formateurs ou par le portail BTS. Connectez-vous dès maintenant

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Notariat » Mai 2007 J.O n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 33 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat ». LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Notariat » Mai 2007 J.O n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 33 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat ». LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet

Brevet de technicien supérieur « notariat » Séminaires de juin 2008 CSN / CNEPN Mai 2008 1/44 Le Conseil supérieur du notariat et le Centre national de l’enseignement professionnel notarial souhaitent, par l’intermédiaire de ces fiches techniques, aider à la découverte de la profession de notaire ainsi que des métiers spécifiques de collaborateurs de notaire (assistant juridique, technicien rédacteur d’actes, assistant aux formalités, négociateurs…) Des réformes récentes ont modifié profondément

2/ Réussir l'examen d'accès au stage professionnel. Il comporte 6 épreuves écrites en droit et comptabilité et 1 épreuve orale. 10 candidats sont généralement admis (cet examen ne peut être présenté plus de 3 fois). 3/ Accomplir le stage professionnel auprès d'un maître de stage, lui-même mandataire judiciaire, pendant 3 ans. 4/ Passer un examen professionnel d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire. Ilcomporte 8 épreuves écrites/orales et un rapport de stage (cet examen ne peut être présenté

rue Leroyer 94300 VINCENNES Etude Notariale BAES, FERTE, SCHNEEGANS Stage du 9 au 14 décembre 2013 Sommaire Page Introduction I. Présentation de l’Etude Notariale Baes, Ferte, Schneegans 3 II. Etude d’une Profession 6 III. Compte-rendu d’une journée 8 IV. Qu’est ce qu’un acte de vente ? 9 V. Evaluation de l’entreprise 10 VI. Bilan personnel du Stage 11 VII. Remerciements 12 Introduction Dans la vie

ai découvert le métier du Notariat, à travers un stage de découverte de deux mois. De juin à juillet 2009, au sein de l'office Notariale de Maître Jean-Marc VANYSACKER, situé à BRIE-COMTE-ROBERT (77170). Durant ce stage, les compétences qu'exigent le Notariat au sein de toutes les branches qui forment ce corps de métier, ainsi que les qualités nécessaires au bon fonctionnement d'une étude Notariale mon poussé à évoluer dans un des nombreux métiers que propose le Notariat. J'ai donc intégré en

djivancha... Etudier - Le site des dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC Dissertations Fiches de lecture Archives du BAC Plus l immatériel dans les relations économiques bts muc Dissertations et mémoires Document management exercice manuel fournit aux étudiants et aux équipes pédagogiques un support complet et homogène qui fait une très large place à la préparation des épreuves du BTS de Management des Unités Commerciales. Ce manuel est étroitement