Exercice Corrigé Droit Pénal

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES! ! ! ! ! ! ! ! ! ! INTRODUCTION AU DROIT PRIVE ET DROIT DES PERSONNES ! ! ! ! Licence 1 – Semestre 1 ! Documents de travaux dirigés ! Fascicule 1 ! ! ! ! ! ! Séances 1 à 5 Enseignements : Groupe 1 - Marine FRIANT PERROT Groupe 2 – Petra HAMMJE ! ! ! ! ! Groupe 3 – Hélène PÉROZ Année universitaire 2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance

source du droit, des principes comptables fondamentaux retenus, des règles d’évaluation, et des règles de présentation. Nous citons à titre d’exemple l’utilisation du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence, la possibilité de comptabilisation des stocks selon la méthode LiFo, la publication de l’état de variation des capitaux propres en US GAAP, ainsi que la dépendance ou l’indépendance entre la comptabilité et la fiscalité. -2- Les Etats-Unis étant un pays de droit coutumier

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé

L’enfant et les droits et libertés fondamentaux 1) droits fondamentaux de l’enfant, droit à la vie, respect du corps humain L’enfant, en tant qu’individu, a droit à la vie (condition première de son existence et de sa continuité physique, droit permettant de distinguer l’homme de l’animal, primauté d’un tel droit). Le droit à la vie (art 2 de la Conv) recoupe deux notions : - le droit au respect de l’être humain dés le commencement de la vie, - le droit au respect de la vie après la naissance

étudier ces différences. Au préalable, il faut préciser la définition de la population totale qui est retenue. Les recensements de population distinguent deux types de population totale : 1) la population de fait ; 2) la population légale ou de droit. Population de fait (population présente) = personnes présentes au lieu de leur résidence habituelle le jour du recensement + personnes de passage (les visiteurs). Population légale (population résidante)= personnes présentes au lieu de leur résidence

Licence 3, parcours privé Semestre 2 Cours de Sylvie Grunvald ------------------------------------------------- Procédure pénale Objectifs du semestre : -          Savoir se situer dans les phases du procès pénal -          Acquérir les notions fondamentales de PP : essentielles pour comprendre enjeux de la matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction

de Schengen. Cela entraine une surpopulation mondiale => l’écosystème est en danger, les pays riches s’emparent du problème en réalisant le protocole de Kyoto, + la mise en place d’un M de CO², qui consiste en ce que les entreprises achètent des droits à polluer, qu’ils peuvent revendre par la suite. La pression démographique est source d’agressivité de la part des Etats qui la subisse. > Facteur économique : Pour certains, l’histoire des Etats est l’histoire du contrôle des matières

une entreprise publique, ou qui fournit un service, tels que ces termes sont définis dans le droit positif béninois ; - les agents de toute personne morale de droit privé chargée de l’exécution d’un service public ou d’un marché quelles que soient les modalités dans lesquelles la mission lui est confiée ; - toute autre personne définie comme tel dans le droit positif béninois. • Agir sans droit est : - le fait d’agir sans habilitation ou sans autorisation en vertu d’une loi

| |La Petite et Moyenne Entreprise, toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou | |actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant | |pas à la définition de la P.M.E.