Exercice fiscal

 Retenons  notamment  quelques  dates   significatives  :     Avant  1914-­‐1917  :  tout  le  montant  de  revenus  paye  le  même  montant  d’impôt   1914-­‐1917  :  lois  fiscales  réalisées  par  Joseph  Caillaux  qui  instituent  un  impôt  général   sur  le  revenu  au  taux  progressif  et  la  création  de  7  impôts  cédulaires  (traitements,  

DEFINITION DU DROIT FISCAL Science financière et science fiscale Science fiscale et droit fiscal Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. II. UN DROIT QUI RELEVE DE NOTIONS MULTIPLES III- UN CHAMP D’APPLICATION LARGE Sans coïncidence avec les compétences de l’administration fiscale, Toute l’élaboration de la loi fiscale relève du droit fiscal L’administration fiscale a aussi des compétences extra fiscales Plus large que

frappant le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente, donation, baux, etc.). - Le droit fiscal Les sources du droit fiscal sont : la loi, les textes réglementaires décrets et arrêtés ministériels), les décisions des tribunaux, la doctrine (en France en plus : les directives européennes et les arrêts de la Cour de justice des communautés). - La loi fiscale Aucun impôt ne peut être institué en l’absence d’une loi. Les règles essentielles sont également fixées par

2ème partie : La connaissance du client Chapitre 2 : L’impôt sur le revenu des personnes physiques Introduction : Mis en place progressivement à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal. L’IRPP est la 2ème source budgétaire de l’Etat soit 69,3 milliards d’euros pour l’Etat avec une progression depuis 2009. I. Les 5 caractères de l’IRPP 1. Impôt direct (Voir chapitre 1) 2. Impôt progressif (Voir chapitre 1) 3. Impôt annuel a) Déclaration Mi-avril : début des envois des déclarations

impôts Dispositif d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des

est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires. ( La procédure comptable est la suivante : Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société anonyme ou de

l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires.  La procédure comptable est la suivante : Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société anonyme ou

Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain

| | |Le bilan est un document de synthèse qui sert à découvrir la situation de l'entreprise à un certain temps donné de chaque| | |exercice. Le bilan est établit par l'expert comptable. | | |Partie II

Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant