Exercice fiscal

SEANCE 6: ETATS de synthèse avant etermination de l'impot Le resultat Définition: Le résultat est généré par l'activité de l'entreprise durant un exercice comptable Selon le pcg, le résultat de l'exercice comptable est = - la différence entre les produits et les charges (compte de résultat) - la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l'exercice comptable Le résultat d'exploitation: il provient des activités ordinaires de l'entreprise sans inclure

des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des deux exercices comptables précédant la vente ; - les sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires et les sommes qui seront dues au syndicat par l’acquéreur (sauf lorsque le syndicat comporte moins de dix lots et a un budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs inférieur à 15 000 Euros) ; - l’état global des impayés de charges au sein du syndicat

De par sa définition, le montant du chiffre d’affaires d’une entreprise correspond à la somme des ventes de biens et de prestations de services de ladite entreprise sur un exercice comptable donné. Dans cet article découvrez comment calculer votre chiffre d'affaires. Plus concrètement, le CA (chiffre d'affaires) désigne le total des encaissements sans frais, exprimé en Hors Taxes. Il s’agit donc d’additionner l’ensemble des ventes et/ou prestations de services. Formules pour calculer son chiffre

surtout pas manipuler la structure des soldes du bilan * Principe de continuité : à l’ouverture les soldes doivent être les mêmes que ceux du bilan de clôture, même si la structure comptable est différente. * Principe d’indépendance des exercices comptables : en cas de retraitements de certains soldes et si ces retraitements touchent au résultat, alors il faut imputer l’impact constaté aux capitaux propres, c'est-à-dire aux comptes de report à nouveau et réserves. Or, il s’agit de respecter

The CEO is responsible for executing the strategy agreed by the Board and developing the Group objectives through leadership of the senior executive team. He will recommend to the Board any investment or new business opportunities which meet this strategy. He also ensures that the Group’s risks are adequately addressed and appropriate internal controls are in place. The CEO is responsible for meeting with shareholders and ensuring effective communication. The Chief Executive Officer (CEO) is responsible

_ _ de _ _ _ _ _ et annexe). La période de référence s’appelle « exercice comptable » et cette période dure en principe un an (ex : période du 01/01/2005 au 31/12/2005 ou période du 01/04/2005 au 31/03/2006). 1 - Le compte de résultat Le compte de résultat est un document qui permet de calculer le _ _ _ _ _ de l’entreprise. L’établissement du compte de résultat à la fin de chaque exercice comptable est une obligation légale. 1-1 Les charges Dans la colonne

comptabilité) book value - the worth of an asset as recorded in a company's accounts. (Fr: valeur comptable) boom - a period when demand is rising, and an economy is working close to capacity. (Fr: période de prospérité) boost (an economy) - to expand it by fiscal policies: increased government spending or decreased taxation. (Fr: développer) borrow - to receive money that will later have to be paid back (usually plus interest). (Fr: emprunter) bottom line - the net profit or net income line on a profit and

............................................. 20 8.2 LES RECETTES.................................................................................. 21 8.2.1 Le droit à recette : c’est un droit à percevoir de manière certaine une somme pendant un exercice (baux, prestation et travaux réalisé par la commune à des privés ou d’autres services publics...) ......................................................................................... 21 8.2.2 Le droit constaté : c’est le droit à recette qui

L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS DEVOIR La notion d’immobilisation intègre l’ensemble des biens durables détenus par une entreprise sur plus d’un exercice comptable et qui ne sont pas destinés à la revente. Ces biens représentent des investissements engagés afin de développer le potentiel productif de l’entreprise. Immobilisation ou charge : comment faire la différence ? Il convient de faire une distinction entre les dépenses devant être portées en charge et celles devant être comptabilisées

Chapitre 30 – Droit fiscal 1 Economie&Société Droit et Etat Exercice 30.a a) Nommez trois exemples de tâches d’un canton justifiant la perception d’un impôt. La formation, la sécurité sociale, la santé, la sécurité, la culture, l’administration générale, etc. b) Expliquez les différences entre un impôt direct et indirect. L’impôt direct se paie sur la base de la déclaration d'impôt et est donc payé par une personne (physique ou morale) en particulier. Il tient compte de