Exercice Ias 12

EXERCICE N°02 Compléter le tableau suivant en indiquant pour chaque situation décrite : - Le montant de la base comptable. - Le montant de la base fiscale. - L'existence d'un impôt différé actif, passif, ou l'absence d'impôt différé (mettre X dans la case correspondante). Désignation Base comptable Base fiscale Impôt différé actif Impôt différé passif Pas d’Impôt différé 1. Produits d'intérêts inclus dans le bénéfice comptable au fur et à mesure qu'ils sont courus (100) et dans le bénéfice

comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes. Cette formation portera essentiellement sur les nouveaux concepts et principes inspirés des normes IAS IFRS et sur l’impact de ces normes sur le nouveau Système Comptable Financier « SCF ». II - OBJECTIFS La formation devra donc porter à la fois sur les aspects techniques des concepts et les principes adoptés dans les textes réglementaires

qui fait apparaître au profit de l'entreprise une créance d'impôt égale à la différence entre l'impôt effectivement versé et un impôt théorique après imputation de la perte de l'exercice présent sur les bénéfices non distribués des trois derniers exercices I-REFFERENCES PCG 2005 Section 3 - Impôts différés 343-1 L’imposition différée est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser en charges ou en produits l’impôt sur le résultat imputable aux seules opérations de l’exercice. 343-2

matières Page Section 1 – IFRS nouvelles et révisées pour les états financiers annuels 2013 et les exercices ultérieurs Section 2 – États financiers modèles pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 1 15 Section 1 - IFRS nouvelles et révisées pour les états financiers annuels 2013 et les exercices ultérieurs Cette section présente un aperçu des IFRS nouvelles et révisées en vigueur pour 2013 et les exercices ultérieurs. En particulier, vous y trouverez : • une vue d’ensemble des IFRS nouvelles et révisées

13.10.2003 FR Journal officiel de l’Union européenne L 261/237 IAS 28 INFORMATIONS À FOURNIR 32. Outre les informations imposées par les paragraphes 8 et 21, les informations suivantes doivent être fournies: (a) dans les états financiers consolidés, une liste des filiales importantes indiquant, notamment le nom, le pays d’enregistrement ou de résidence, la quote-part d’intérêt dans le capital et, si celle-ci est différente, la quote-part des droits de vote détenus; (b) dans les états financiers

LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE IAS/IFRS ET LE SYSTEM E COMPTABLE FINACIER SCF SOMMAIRE :  INTRODUCTION  CHAPITRE 1 : LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONAL IAS/IFRS  Histoire, fonctionnement de l¶IASB et les organismes internationaux de normalisations: y IASCF y IASC/IASB y IFRIC y SAC  Processus d'élaboration des normes comptables internationales  Enjeux des normes IAS/IFR et les principes  Impacts des IAS/IFRS et les perspectives d¶évolution du référentiel  Les normes

Champs d’application Questions traitées dans l’IFRIC 12 Consensus : Réponses apportés par l’IFRIC 12 Annexe 1 : Commentaires sur le champ d’application Annexe 2 : Incidences sue IFRS 1, IFRIC 4, et SIC 29 INTRODUCTION L'IFRIC, antérieurement dénommé SIC, est le comité d'interprétation de l'IASB. Son rôle consiste à fournir des commentaires sur les questions de reporting financier qui n'ont pas été spécifiquement traitées dans les normes IAS/IFRS. Le 30 novembre 2006, le Comité d'interprétation

leurs lectures à la maison avant chaque séance. Les étudiants devront poser des questions en classe sur les sujets qu’ils ne maîtrisent pas suite à leurs lectures. Il appartiendra à l’étudiant d’approfondir la matière à la maison en résolvant des exercices et problèmes. Encadrement pédagogique Si vous avez des questions ou problèmes, vous pouvez contacter votre enseignant qui vous fournira, au début de session, son adresse électronique. D’autres renseignements vous seront communiqués via le Forum

réévaluation des actifs, qui n’est pas permise dans certains régimes, les présents états financiers reflètent les obligations en matière de présentation et d’informations à fournir que doit respecter une entité qui adopte le modèle de la réévaluation selon IAS 16, Immobilisations corporelles). De plus, à l’échelle locale, des lois ou des règlements en matière de valeurs mobilières peuvent comprendre des exigences qui s’ajoutent à celles requises par les IFRS (p. ex. en ce qui a trait à la rémunération des

européenne L 261/5 IAS 1 NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 1 (RÉVISÉE EN 1997) Présentation des états financiers La présente norme comptable internationale révisée annule et remplace IAS 1, La révélation des méthodes comptables, IAS 5, Les informations que doit fournir l’entreprise dans ses états financiers, et IAS 13, La présentation de l’actif à court-terme et du passif à court-terme, approuvées par le Conseil de l’IASC sous leur version reformatée en 1994. IAS 1 (révisée en 1997) a été