Exercices Alea Moral

sont efficaces et négliger toute autre responsabilité que celle de faire du profit. Ou bien, et c’est cela qui nous intéresse le plus, elles peuvent approcher les théories du courant « Business Ethics » qui affirme l’existence d’une responsabilité morale de l’entreprise vis-à-vis de la société. Ce courant juge que l’entreprise sait distinguer le bien du mal et c’est en ce sens qu’elle doit montrer l’exemple et agir de manière socialement responsable. L’entreprise devient alors un centre de diffusion

| |Définition : fonctions et tâches pour clarifier et stabiliser le rôle de chacun dans l’organisation ; | |Equilibre : Les rapports de pouvoir doivent être équilibrés, sans exercice de domination, à la hauteur de l’autorité déléguée et des responsabilités ; | |Eventail de subordination : nombre idéal de subordonnés (4 pour les supérieurs, 8 à 12 pour les cadres moyens); |

dégradation de la situation de I'entreprise (Citron et Tâffler, 1992; Bertin, 1999). Plus largement, une réflexion de fond a été engagée sur le statut de I'auditeur légal, la narure et les limites de ses missions, et les conditions requises de leur exercice (CNCC et COB, 1992,1998 ; Campana, 1998 ; Bertin, 2000 ; Prat Dit Hauret, 2000 ; COB, 2001). Lauditeur légal peut rencontrer des difficultés pour remplir la mission de contrôle et de vérification pour laquelle il est mandaté. La qualité de I'audit

identité. Identification du droit. 2° D'où vient-il? Son origine. La création du droit. 3° Que dit-il? Son sens. L'application du droit. *** Titre préliminaire: Identification du droit Mettre en lumière le droit, ses caractères. Nous mèneront cet exercice de discrimination en distinguant le droit objectif, c'est-à-dire l'ensemble des règles étatiques qui gouvernent les rapports des hommes entre eux, et les droits subjectifs, c'est à dire les pouvoirs dont chacun d'entre nous peut être titulaire.

la notion d’administration. Tous les actes pris par l’administration ne sont pas des actes administratifs. Tous les actes administratifs ne sont pas pris par l’administration car le juge administration a reconnu la faculté à certaines personnes morales de droit privée de prendre des actes administratifs dès lors qu’elles sont en charge d’une activité de SP. Encadré par la JP. (Divergence au niveau de l’appréciation doctrinale de la notion. Pas les mêmes conceptions de l’acte administratif. La doctrine

des échanges commerciaux et une multiplication des opportunités de profit. Les théologiens de l’époque ne s’attachent pas alors à décrire des mécanismes économiques mais cherchent à définir leur moralité, leur caractère licite ou illicite selon la morale chrétienne. Pour Saint Thomas d'Aquin (1225-1274), les marchands doivent pratiquer un « juste prix » découlant de la coutume et qui est censé les prévenir d’un enrichissement exagéré. L’activité commerciale doit être légitimée par un apport réel

instructeurs des dossiers AP travaillant en plate-forme d’amortissement consistent dans la réclamation des recettes à la fin de chaque fin d’exercice d’amortissement, l’examen des déclarations de recettes et de la cohérence de celles-ci par rapport aux exercices précédents et la récupération des sommes dues au titre de ces recettes. 7 Du fait de la taille du territoire qu’ils sont chargés de couvrir, leurs principales cibles sont les prescripteurs traditionnels que sont les chambres de commerce et d’industrie

d’une remise avec affectation en droit des stés : on n’a plus besoin aujourd’hui de passer par le biais du contrat de mandat entre le dirigeant et la sté, il suffit de dire que le dirigeant social reçoit les fonds sociaux à titre précaire. La personne morale est ppre des fonds sociaux. Le dirigeant doit faire un usage des fonds sociaux conforme à l’usage social. Il y a une question très importante qui se pose à partir de cette remise précaire. Il n’y a pas encore de réponse définitive. Les auteurs

sens juridique : domaine d’application enrichissement sans cause, ou au sens plus large : on élargi le domaine de l’enrichissement. En réalité, la jurisprudence utilise les 2 conceptions : il ne faut qu’il existe une cause juridique ou une cause morale. * Cause juridique Cause juridique : on refuse l’action si l’appauvrissement s’explique par l’existence d’une obligation légale ou d’une obligation conventionnelle. Le problème est qu’il existe des hypothèses assez complexes en ce domaine

très concret, qui, excepté les ermites qui fuient la société, nous concerne tous, et tous les jours. Le libéralisme s’intéresse au « vivre-ensemble », pas à la meilleure façon de mener sa propre vie ; aux relations avec nos semblables, pas au rapport moral que nous entretenons avec nous-mêmes. Chacun, soutiennent les libéraux, devrait être parfaitement libre tant qu’il ne nuit pas aux autres : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (comme le rappelle le bien connu article