Exercices Cas Pratiques En Droit Commercial

Guide de l’étudiant en droit 2012 – 2013 FACUlTé DE DRoIT Faculté de droit Guide de l’étudiant en droit 2012-2013 1 Table des matières I. LA FACULTÉ DE DROIT 1. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 1. 2. 3. 5. 6. 1. 2. Introduction Les Maîtrises universitaires en droit (Masters of Laws) Quelques informations utiles Certificat de droit transnational (CDT) Doctorat Candidats non porteurs de certificats de maturité Étudiants allemands Les panneaux d’affichage Le secrétariat Les conseillères aux études

Carthage, sous la supervision de M. Slim Khalbous, directeur de l’IHEC de Carthage. Il constitue le fruit d’un travail collectif des équipes pédagogiques, des coordinateurs des cours et des directeurs des départements Finance, Gestion, Comptabilité, Droit, Economie et Méthodes quantitatives. L’objectif des syllabus présentés dans ce document est surtout descriptif. Il s’agit d’expliquer le contenu des cours et comment ils sont organisés. Il s’agit donc à la base d’un outil de communication entre

satisfaisants enregistrés pendant cette première phase et tenant compte du souhait exprimé par l’ensemble des milieux des affaires pour bénéficier de ce programme, il a été décidé de l’étendre, dans une deuxième phase, aux entreprises industrielles et commerciales opérant sous les régimes fondamentaux (industriels, importateurs, exportateurs, franchisés, etc.…). Poursuivant son objectif d’adaptation permanente de ses procédures et afin de s’aligner sur les standards internationaux notamment, le cadre de

d’exposé : Master : droit foncier et notarial Encadré par : Préparé par : Pr. M.ELHILALI Introduction : Tout droit est un ensemble de règles qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. La définition du domaine du droit commercial dépend de la question

 enseignement  spécifique   Terminale  ES     Ouvrage  collectif  sous  la  direction  de  Philippe  Deubel       Corrigés  des  exercices     ECONOMIE   Quelles  sont  les  sources  de  la  croissance  économique  ?   Exercice  1   Indiquez  si  les  informations  suivantes  sont  vraies  ou  fausses  et  justifiez  votre  réponse.   Propositions   1.A  l’échelle

4 ❑ L’organisation de la comptabilité 5 ❑ La normalisation comptable 6 ❑ La normalisation comptable en France 7 Chapitre II : Les documents de synthèse ❑ Le compte de résultat d’une entreprise commerciale 10 ➢ Modèle du compte de résultat 11 ➢ Définitions 14 ❑ Le compte de résultat d’une entreprise industrielle 20 ❑ Le bilan 21 ➢ Modèle du bilan 22 ➢ Définitions

Droit des Affaires INTRODUCTION Section 1 : Histoire du droit des affaires §1 : Apparition §2 : Formalisation du droit des affaires §3 : Les évolutions 1) Code de commerce à 1GM 2) 1914-1958 3) Evolutions contemporaines Section 2 : Les sources §1 : Le droit écrit A] Loi interne 1) Décodification 2) Recodification B] Le droit communautaire C] Les traits internationaux §2 : Droit non-écrit

officiels EXERCICE 1 Le groupe CECA GADIS commande pour le compte de ses clients plusieurs lots de marchandises contenants des articles différents : * 1er Lot : Assiettes en porcelaine d’une valeur de 4 000 Euros * 2ème Lot : Jouet (voitures télécommandées) d’une valeur de 8750 Euros * 3ème Lot : Savon en poudre d’une valeur de 2600 Euros Le fret et l’assurance ont valus 1300 Euros TAF : 1- Déterminez la valeur CAF 2- Calculez le coefficient en douane EXERCICE 2 La société

INTRODUCTION « L’illusion de la société, modèle d’architecture démocratique, est dissipée » d’après Roblot dans son traité élémentaire de droit commercial. Cette réalité rappelle l’idée d’insuffisance des transpositions des garanties prévues par les constitutions des régimes politiques démocratiques aux sociétés commerciales. Ainsi dans toute société, où la démocratie est appliquée, il faut permettre aux minoritaires de faire entendre leur voie. Cependant, il apparait difficile de prendre en

: Définition du droit de la concurrence 1. La concurrenceCompétition : les agents éco se disputent le profit, les parts de marché et la clientèle. La concurrence favorise la diversité de l’offre pour les consommateurs. Lorsqu’elles sont en situation de concurrence, les E vont être inciter à se différencier (prix, qualité, offre de service) et à innover. 2. Le droit de la concurrenceLe droit de la concurrence est la branche du droit qui régit les rapports