Exercices Corrigé De Droit Constitutionnel

SOMMAIRE I Pour quoi faire ? II Phase de préparation / brouillon III Phase de rédaction IV A faire/ A ne pas faire V En résumé VI QCM 1 2 I. POUR QUOI FAIRE ? 1. A quoi sert une dissertation ? La dissertation, est un exercice de démonstration à partir des connaissances du cours. Elle permet de vérifier : ⇒ 1° que vous avez assimilé ces connaissances (entendez que vous les avez à la fois mémorisées et comprises) ; ⇒ 2° que vous êtes capables de les mobiliser dans l’optique

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

devant quel juge de contester la circulaire du ministre de l’énergie. 4. S’il est possible et devant quel juge de contester la décision d’EDF rejetant sa demande tendant à l’inapplication de l’obligation d’homologation. INDICATIONS POUR LE CORRIGE Trois puces sont utilisées : la première introduit le rappel des normes juridiques applicables à une situation donnée et pour un problème juridique donné, la deuxième le rappel des faits de l’espèce et leur qualification juridique, la troisième

reproduits - faire les exercices indiqués par votre chargé de TD Il est bien évident que la préparation d’une séance suppose de lire d’abord le cours et de jeter un œil dans les manuels indiqués en bibliographie (ci-dessous). Evaluation Le cours de Démocratie et Pouvoir fait l’objet d’une évaluation continue pendant les TD : il n’y a pas d’examen final en amphi. Vous serez évalués sur la base d’au moins deux notes (il peut donc y en avoir plus), obtenues aux exercices que détermineront vos

TRAVAUX DIRIGES DRO I T CO NS T I T UT I O NNE L 1ère Année Licence en Droit * * SEANCE 5 La Séparation des pouvoirs Chargé de Cours : M. Thomas M’SAÏDIÉ, Maître de conférences HDR en droit public Chargé de TD : M. Alexis AUDEMAR, doctorant en histoire de droit, ATER au CUFR M. Kossi DEDRY, docteur en droit public M. Yalgodo Justin OUEDRAOGO, doctorant en droit public, ATER au CUFR Travail à faire : En vous inspirant de la méthodologie

Droit constitutionnel : La Vème République. La Vème république : Intro : la 5ème république est le systèmpe politique et juridique sous lequel nous vivons à l’heure actuelle et ce deppuis 58, et en 2008 on a fété le 50 ans. cette durée est en soit une donnée importante car la constitution de la 5ème république et la 2ème de part sa durée derrière la 3ème république, qui aura vécu 65 ans. Par conséquent la 1ère caractèristique de la 5ème et sa longévité et sa stabilité, il n’en a pas toujours

système germanique I – Les grandes caractéristiques du droit allemand A. Les caractéristiques du système juridictionnel - Principe de spécialisation & principe de décentralisation juridictionnelle L'organisation juridictionnelle au niveau fédéral - But : Juridiction d’appel/cassation des tribunaux des Lander ; interprétation uniforme ; développement droit allemand - Cour fédérale de justice, administrative, droit du travail, droit social, cour financière fédérale - 5 ordres juridictionnels

Leçon 1 : L'identité du droit constitutionnel Section 1) La position du droit constitutionnel Sous-section 1. Une branche du droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs

Francis WODIÉ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 40 - juin 2013 Président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel ivoirien n'était pas, au départ, une des institutions consacrées par la Constitution du 3 novembre 1960, adoptée consécutivement à l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance : le nouvel État avait, alors, pour des raisons tant nationales qu'internationales, opté pour une organisation juridictionnelle moniste ; le principe de l'unité

incarne parfaitement l’esprit des Lumières. A Qui est Voltaire ? Recopie dans ton cahier le titre du chapitre, celui de la séance 1 ainsi que le A. © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e — 65 Séquence 2 — séance 1 Exercice 1 : Je découvre qui est Voltaire et quelles idées il a défendues ou critiquées Document 1 : Maurice Quentin de La Tour, Voltaire tenant un exemplaire de la Henriade, 1736, Versailles, Châteaux de Versailles et Trianon. © RMN Cote cliché 05-531818/MV6101