Exercices Corrigé Licenciement économique

.................................................................................. 12 2. Les mesures .................................................................................................................................. 12 CORRIGE DES EXERCICES D’ENTRAINEMENT ............................................................ 13 8 3538 TE PA 02 3 Séquence 04 THEME 5 : L’ENTREPRISE FACE AU RISQUE IDENTIFIER LE RISQUE POUR PROTEGER Objectifs de la séquence Sens et portée

Un prof souhaitait la dépénalisation de la diffamation en gardant seulement responsabilité civile. Section 3 : L’étude du droit des médias Il y aura 4 parties d’études : - le statut des entreprises et des activités de communication => droit économique - le statut des journalistes => droit des professionnels - le statut du contenu de la publication - les droits d’auteur et les droits voisins. CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES PRINCIPES DU DROIT

Les Etats parties s'engagent à respecter les droits et libertés reconnus dans la présente Convention et à en garantir le libre et plein exercice à toute personne relevant de leur compétence, sans aucune distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale. Quid de la consécration nationale de l’égalité des droits homme-femme ? B- CONSECRATION

en vertu de la Charte des Nations Unies, d'agir tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation, pour favoriser le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social,   Réaffirmant sa foi dans les droits de l'homme et les libertés fondamentales et dans les principes de paix, de dignité et de valeur de la personne humaine et de justice sociale proclamés dans la Charte,  

formation  à préciser les limites des contenus Il est important de noter que ces ressources ne sont pas directement utilisables. Les formateurs doivent préparer chaque cours à partir des ressources pédagogiques proposées. En ce qui concerne les exercices pratiques à caractère répétitif une fiche détaillée de travaux pratiques ou une méthodologie de réalisation sont proposées il incombe au formateur de définir la gamme des travaux pratiques en faisant varier les paramètres concernés La fiche d’évaluation

analyses théoriques, le raisonnement juridique indispensables pour accéder à la culture juridique et favoriser la poursuite d’études ainsi que la construction du projet professionnel de l’élève ; – il contribue à la formation du citoyen, de l’acteur économique et social, en permettant à l’élève de comprendre son environnement et d’appréhender le cadre juridique dans lequel il évolue ; – il participe à la formation générale de l’élève en lui faisant acquérir des méthodes et une rigueur intellectuelle

maternité. ( Chapitre III - La grève et le lock-out. ( Chapitre IV - Les modifications du contrat de travail. Titre 4 La fin de la relation de travail ( Chapitre I - La rupture de la relation de travail. ( Chapitre II - Le licenciement. ( Chapitre III - La transaction. ( Chapitre IV - La retraite. ____________________________________________________________ ______________________________________ Partie III La sécurite sociale ( Historique de la protection sociale

professionnels. Enfin, mon beau frère, Monsieur le Professeur G. BENMELHA qui, en me rappelant discrètement mais régulièrement à mes engagements d’en finir la rédaction, a joué un rôle indéniable dans son achèvement. Malgré le caractère rituel d’un tel exercice qui en banalise la portée, je dois affirmer avec une profonde conviction que jamais remerciements, n’auront été autant mérités. PLAN DU MEMOIRE : Introduction. ILe fondement juridique du régime algérien d’assurance chômage : A /- Les prémices

constitue également un moyen de régulation de l’économie. Par l’impôt on va stimuler les économies, parfois d’augmenter les actions (voitures)… il existe également des exonérations pour favoriser l’implantation des entreprises. Mis à part sa fonction économique, il a également une fonction politique et sociale. Il ne faut pas confondre les impôts et les cotisations sociales qui donnent lieu à des prestations. Et à des versements qui sont en contrepartie d’une… 4 principes fondamentaux : Principe de légalité :

Les remèdes possibles, sont prévus par le droit dit des procédures collectives. On parle de « procédures collectives » car les difficultés de l’entreprise concernent à la fois les dirigeants, les salariés, les créanciers, mais également le tissu économique et social du pays dans son ensemble. Le droit des entreprises en difficultés présente une grande importance qui n’a pas besoin d’être démontrée. Cette importance peut être appréciée aussi bien sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif