Exercices Corrigés Droit Commercial

PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 1 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE GRANDES ECOLES PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 2 29/10/09 19:26 Page 2 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 3 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l’entreprise, il est nécessaire de prendre en compte des biens acquis en crédit bail. Retraitements du crédit bail au niveau du bilan:  La valeur estimée du bien à la date du contrat.  Le montant des redevances de l’exercice et le cumul des exercices précédents.  La durée théorique d’amortissement du bien  Les redevances restant à payer  Le prix d’achat résiduel en fin de contrat. Le retraitement comptable du crédit bail s’effectuent selon:   Inscription à l’actif des biens financés

préalables Fiscalité des entreprises 4. Contenu succinct 1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Champ d’application de la TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), Déclarations de la TVA mensuelle et

Exercice de dissertation : « Le pourvoi en cassation Par la loi du 18 février 1885, relative au pourvoi en cassation au Luxembourg article 1ier : « La justice est rendue souverainement par les juges institués en vertu de la loi. Leurs décisions en dernier ressort, non susceptibles d'opposition, revêtues des formes prescrites par la loi, ne peuvent être cassées ou annulées que (…) » Par cette loi, la Cour de cassation est estimée la plus haute juridiction du Luxembourg et non pas un 3ième degré

H PRÉPA EXERCICES ET PROBLÈMES 1 PHYSIQUE RE ANNÉE MPSI/PCSI/PTSI POUR S’ENTRAÎNER ET RÉUSSIR SA PRÉPA • Plus de 300 exercices et extraits de concours corrigés • Un rappel des connaissances essentielles • Conseils, astuces et méthodes H PRÉPA EXERCICES ET PROBLÈMES 1 PHYSIQUE MPSI/PCSI/PTSI Jean-Marie BRÉBEC Tania CHABOUD Thierry DESMARAIS Alain FAVIER Marc MÉNÉTRIER Régine NOËL RE ANNÉE Composition et mise en page : Laser Graphie Maquette intérieure : Véronique Lefebvre Maquette de

ENM 2012 – Examen de droit civil – Enoncé    La société "Eurobéton" dont le siège est à Bordeaux a commandé par Internet 10 ordinateurs pour la gestion  de l'entreprise sur le site du distributeur de matériel informatique "Infotech".  Ce dernier offre à la vente notamment des ordinateurs et des logiciels.  Juste avant le clic de la commande apparait la mention "la livraison se fera dans le délai de 8 jours à compter  de  la  vente  et  la  vente  ne  sera  acquise  qu'après  confirmation  expresse 

prévoir certaines évolutions du marché. Comprendre les pratiques des entreprises, les adapter à son propre marché pour imaginer de nouvelles possibilités commerciales permet souvent de créer un nouveau concept. d- L’esprit critique : L’esprit critique doit être présent dans la personnalité de l’entrepreneur pour bien juger des situations commerciales présentes, des réels mérites des positions acquises, des lacunes des systèmes établis, des défauts des produits ou services offerts, etc. e- Application

Analyse financière des comptes consolidés Exercice : |Bilan pool le fonds | |Actif |  N N-1 |Passif |  N N-1 | | Emplois industriels |  | | Ressources propres | | | |  Immo

titres……………………………...….38 3.3 Provision pour dépréciation des créances sur clients ……...………… 39 4- Provision pour pertes et charges ……………………………………….. 40 4-1- Les provisions pour pertes probables…………………………………41 4-2- Provision pour charges à repartir sur plusieurs exercices……………..41 6- Rôle des provisions………………………………………………………42 6-1- Rôle économique……………………………………………………. .42 6-2- Rôle financier…………………………………………………………42 7- L’audit des erreurs comptable…………………………………………….42 CHAPITRE IV : CLOTURE ET REOUVERTURE DES LIVRES

l’exploitation, profits sur opérations faites en commun, transferts de pertes sur opérations faites en commun, autres produits d’exploitation des exercices antérieurs ; * Les reprises d’exploitation ; transferts de charges. Les charges d’exploitation comprennent : * Les achats revendus de marchandises, qui correspondent aux achats de l’exercice, corrigés par la variation des stocks ; * Les achats consommés de matières et fournitures ; * Les autres charges externes : locations et charges