Existe T Il Un Gouvernement Des Juges

des droits et liberté fondamentaux, Deuxièmement : assuré la répartition des compétences entre l’état et les collectivités composante - Troisièmement : assuré la régulation des relations entre les pouvoirs constitués, le parlement le gouvernement et le président. - Dernière fonction, assuré la protection des droits de la minorité politique contre les risques d’oppressions de la majorité Voilà les quatre missions de la justice constitutionnelle. Cela varie selon les pays considères

le pouvoir ». Cette citation extraite de l'Esprit des lois écrite par Montesquieu explique qu'afin que le détenteur du pouvoir n'exerce pas ce pouvoir de manière arbitraire, il faut que les pouvoirs soient séparés et qu'il existe des moyens d'actions ou des freins ou contrepoids au pouvoir. C’est ce qu’à désirait les fondateurs de la Constitution américaine. La Constitution américaine date du 17 septembre 1787, mais, devant être adoptée par les États, elle n'entre en vigueur

désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. Cette théorie est élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) elle à pour but de séparer les différentes fonctions de l’État et de limiter l’arbitraire a fin d’empêcher les

les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence des personnes entre elles. Ces juges sont donc charger de faire respecter les règles applicable à la vie en société. Une société à des règles et la plupart de ces règles sont respectées par les individus mais parfois pas donc la justice et les juges sont indissociable de la nécessité de faire respecter le droit. La justice n'a qu'un but : assurer la liberté de chacun. Car les règles qui existent

droit privé. Les sources du droit privé sont en France très diverses. Il est clair qu’en France la principale est tout de même la loi au sens large c'est-à-dire tous les textes qui sont votés, et les règlements. Le parlement mais aussi le gouvernement ont autorité pour élaborer les lois , règles de droit . Ils produisent des textes. Cependant immédiatement a coté des loi et des règlements, on place en France également la coutume, qui en France a aussi sa place dans le droit. Dans la mesure

Les juridictions du fond des seconds degrés. Il s’agit essentiellement des cours d’appel et des cours d’assises. Mais il existe cependant des Juridictions d’exception du second degré. Les cours d’appel. Elles constituent en matière civil et en matière pénale, les juridictions de droit communs du second degré. Sauf pour les crimes (c’est la cour d’assise qui s’en charge) S’agissant du ressort, la cour d’appel est compétente pour plusieurs départements (par exemple la cour d’appel

d’un déni de justice §2 Pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif A/ La non ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire Le pouvoir exécutif est constitué par les organes de l’état dirigé par le chef de l’état et le chef de gouvernement c’est-à-dire en France par le président de la république et le premier ministre. C’est un pouvoir essentiel mais dont la dimension politique est très forte. Il est donc impératif que ce pouvoir n’interfère pas dans l’autorité judiciaire afin de

forme actuelle, le régime de frais d’audience est inconstitutionnel et a annulé l’ordonnance de la Cour d’appel élargissant la portée de la disposition accordant l’exemption. Madame Vilardell est dispensée de payer les frais d’audience. Analyse Les juges majoritaires ont commencé par statuer que la province a le pouvoir d’imposer des frais d’audience. La Loi constitutionnelle de 1867 permet aux législateurs d’adopter des lois relatives à l’administration de la justice. Ce pouvoir comporte celui de

coté dans les systèmes politiques démocratiques les lois sont faites par le peuple ou c représentants par son nom . Il existe deux modes de contrôle : a posteriori et a priori. La voix certio ria ri pour saisir la cour supreme : elle a une fonction uniformiser le droit. Par voix d’action : La notion du gourvernement des juges : larret Du 16 JANVIER 82 OU on a reproché aux juges d’excercer un pouvoir Dissertation : le contrôle de constitutionnalité des lois I- une nécessité, parfois contestée

parrainages un candidat à l'élection présidentielle doit-il obtenir ? A B C D 250 200 400 500 0,25 19) Quel est l'organe chargé de contrôler le déroulement de l'élection présidentielle ? A B C le conseil d'Etat le conseil constitutionnel le gouvernement 0,25 20) Qu'appelle-t-on le domaine réservé du président de la République : A B C D les chasses présidentielles les affaires étrangères la défense nationale la sécurité intérieure 0,25 21) Le prix Nobel de la paix a été décerné à combien