Existe T Il Un Modèle Unique De Justice Constitutionnelle En Europe

respectent pas les droits de l’Homme. De plus, il surveille, dans le cadre de la convention européenne des droits de l’Homme, la bonne exécution des arrêts du juge de Strasbourg. On distingue la cour de justice de l’UE et la cour européenne des droits de l’Homme. La CJUE a remplacé la cour de justice des communautés européennes depuis le traité de Lisbonne. C’est une institution de l’UE. Elle a donc pour mission de contrôler la bonne application de droit de l’UE par les Etats membres. Son siège est

Introduction au Droit Constitutionnel I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…

société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant

pour baromètre la procédure pénale. L’histoire a fourni deux modèles principaux de procédure qui traditionnellement sont opposés l’un à l’autre. L’une est la procédure dite accusatoire, dont le modèle pur associe trois caractéristiques : la justice y est publique, orale et contradictoire. C’est-à-dire que tout y est débattu devant le juge qui écoute les parties avant de trancher. Le peuple, par des juges non professionnels, rend la justice. C’est un accusateur (d’où le nom d’accusatoire) qui déclenche

Examen écrit d’1h30 épreuve commenter 1 ou plusieurs phrases d’un texte journalistique. Examen de connaissance. Le cours magistral suffit et il n’y a pas besoin de manuel. Introduction La princesse Europe vient de la mythologie grecque, c’était une princesse phénicienne (actuel Liban). Dans son rêve elle était tiraillée par la femme du continent Asie et estimait qu’elle avait un droit de propriété sur la princesse phénicienne et l’autre lui avait dit que Zeus lui donnera naissance. Elle va faire

l’effondrement du bloc soviétique. C’est dans cet état d’esprit de retour aux attaches européennes que les anciennes démocraties populaires ont souhaité adhérer au model de construction économique, politique, culturel et monétaire qui tend à se mettre en place en Europe. Association volontaire d’Etats européens, l’Union Européenne est une organisation unique dans le sens où ce n’est ni une fédération, ni une confédération d’Etat, ni une organisation internationale. Dotée de la personnalité juridique, l’Union

public (une personne a des prérogatives de l’ordre public). On parle de droit public dès lors qu’une des parties entre dans le cadre du droit public. 2.3.3. Le droit privé : 2.3.4. Le droit public : Remarque supplémentaire : Il existe trois type de support de testament : * Olographe : écrit à la main personnellement, * Mystique : rédaction du testament, mise dans une enveloppe et déposé chez un notaire (sachant que le nataire ne connais pas le contenu) * Notarié : le notaire

____________L’intérêt de réfléchir sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre judiciaire)· Hiérarchie cours de cassation, cours d’appel et tribunaux· Le droit privéLe conseil d’état S’interroger si le rôle de la justice est important parce ce que son rôle est devenu plus important dans la justice. On parle de XXX Réflexe naturel de l’homme

Historique de la construction européenne. Tentative de définition de la notion d'Europe. La mythologie peut fournir une explication au nom « Europe »: elle aurait été la fille d'Agénor, enlevée par Zeus alors métamorphosé en taureau blanc. Au XVIe siècle, elle devient un contient différencié de l'Asie et de l'Afrique. Dès lors, son influence géo-stratégique et géopolitique devient essentielle. Selon Paul Valéry, l'Europe résulte de trois influences déterminées par les philosophes hellénistes:

DROIT EUROPEEN Le constat de départ, c'est qu'il existe plusieurs organisations européennes qui ne regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition