Existe T Il Un Régime Parlementaire

a) – Le régime présidentiel 1. Dans le régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte et équilibrée, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ont des domaines spécialisés et ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Il s’agit d’un régime qui est resté fidèle à Montesquieu ayant appliqué à la lettre (ou presque) sa théorie de la balance des pouvoirs ("check and balance") : soit les États-Unis de 1787 et la France de 1791 et 1795

voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Les sièges restant à pourvoir sont déterminés selon une méthode préalablement fixée. (ex : méthode du plus fort reste, méthode de la plus forte moyenne). Il existe deux façons bien distinctes de choisir les candidats : - Le vote par listes bloquées où l'électeur ne peut faire que le choix de la liste dans sa totalité. Les candidats, en fonction du score obtenu sont choisis dans l'ordre d'inscription sur la

En ne pouvant pas participer non seulement à la nomination mais aussi à la révocation d’un organe, serait assurée l’indépendance dudit organe. B) La spécialisation fonctionnelle : Chaque organe exerce seul une fonction. Cela signifie qu’il existe trois fonctions distinctes (législative, exécutive, et judiciaire) auxquelles correspondent trois organes tout aussi distincts. Chacun des organes exercent pleinement sa fonction sans intermédiaire et sans qu’un autre organe se mêle de sa fonction

commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui : on constate une multitude de petites réformes qui modifient ponctuellement certaines matières. De 1960 à 1970 on a beaucoup de réformes au droit de la famille (régime matrimoniaux, autorité parentale) droit des contrats et des biens en matière de copropriété (loi 1965). En 2005 a été rédigé une réforme des droits des obligations et à la suite une réforme du droit des biens mais jamais rentré en vigueur. On a peut

exécutif : le pouvoir de faire en sorte que lois soient exécutées. * Le pouvoir judiciaires : le pouvoir de trancher les conflits qui vont naître de l’application des lois. Séparation qui n’était pas évidente jusqu’à la Révolution car sous l’Ancien Régime, le Roi pouvait en lui-même concentrer ces trois pouvoirs. La théorie de Montesquieu est le fait que les trois pouvoirs ne doivent pas être concentrés en une seule main, pour éviter de tourner la loi pour son propre profit, pour la liberté politique

TITRE 3 : LA DIVISION DES POUVOIRS La division des pouvoirs peut être horizontale ou verticale. Division horizontale : celle qui doit exister entre les différents organes du pouvoir d’état. Notamment entre le législatif et exécutif. Division verticale : division entre l’état central et les collectivités qui composent l’état. Ces collectivités sont très différentes en fonction des états. (En France il y a les régions, les départements et les communes. (En Espagne, à l’intérieur de l’état

pouvoir exécutif au sein du régime parlementaire français. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur

Le régime parlementaire Britannique Problématique : Le régime britannique est-il encore un régime parlementaire ? Plan : I / Les caractéristiques du régime parlementaire A) Des institutions caractéristiques d'un régime parlementaire B) L'existence de relations institutionnelles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif II / A') Le fait majoritaire B') Les limites I / Les caractéristiques du régime parlementaire : Dans un régime parlementaire

car les territoires et les populations sont trop importants. Donc il est nécessaire de désigner des personnes qui vont au nom du peuple adopter des lois et prendre les décisions qui s'imposent. La démocratie directe pure est irréaliste mais il existe des procédés qui s'inspire de sa logique (ex : le référendum) Les implications de la souveraineté populaire Elle entraine 2 principes qui sont liés à la théorie même : l'électorat est un droit : on parle d'électorat-droit qui signifie

1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît indispensable, pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d'un régime politique équilibré. Dès 1814, plusieurs textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. L'enracinement de ce système