Existe T Il Une Hiérarchie Entre Coutume Et Traité

16ème siècle : Dès l’Antiquité on trouve l’ébauche de certaines normes qui vont régir en partie les relations entre les puissances de l’époque, sous l’empire d’Orient et dans les cités grecques. Des règles qui cherchent à organiser la guerre. Ces premières règles se retrouvent au moment de l’empire romain. L’empire romain va commencer à imposer ses règles : traités d’amitié, traités d’alliance … On commence à réfléchir au concept d’une guerre juste : motifs sérieux et légitimes pour déclencher

sources non textuelles. Sources textuelles : Nationales : 1) la constitution (A ; I) 2) la loi ordinaire (A ; II) Internationales : 3) les traités internationaux (B ; I) 4) le droit communautaire (B ; II) Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif) -- le pouvoir de l'exécuter (pouvoir exécutif) -- le pouvoir de

A) La coutume « sage » : un processus coutumier traditionnel 1) La pratique : l’élément matériel 2) L’opinio juris : l’élément psychologique B) La coutume « sauvage » : un processus coutumier contemporain 1) Un processus coutumier « révolutionnaire » 2) Un processus coutumier « accéléré » II- Une difficile application de la norme coutumière A) Une opposabilité universelle remise en cause 1) La confrontation entre coutume générale et coutumes régionales 2) La coutume révisionniste

droit, les devoirs, les honneurs, les tiens, etc. entre les personnes en fonction des attitudes, du mérites et du rôles de ces personnes dans la société. 2.- Commutative: qui distribue selon égalité arithmétique dans les échanges. Justice : ce qui est juste, et l’expression rendre justice ce dont ce qui est juste dans une espèce (affaire) soumise au Tribunaux. Désigne: institution, sentiment, travail, idéal. Coutume: c’est un source de droit, c’est un règle qui provienne

peuples germaniques (barbares). Les peuples germaniques fonctionnent uniquement par la coutume en matière de droit. Au début du VIe siècle, les Francs vont conquérir la Gaule jusqu’en 987. Les deux dynasties qui se succèdent sont les Mérovingiens puis les Carolingiens, se développe la féodalité durant cette période. Lorsque les peuples germaniques envahissent l’Empire romain, il y a un choc des cultures entre une culture romaine avancée et une culture arriérée. Les barbares ont une vision d’une organisation

Introduction : Dans l'imaginaire, le droit c'est la statut de la justice, le glaive … Mais en réalité, il en est rien. Le droit ne peut pas se limiter à une approche de justice. Qu'est ce que le droit ? C'est ce qui à vocation à régir les relations entre les hommes et ceci quelque soit la nature des relations (affaires, familiale, travail...). Le droit est un outil de régulation social, le droit est complexe, c'est à dire sa terminologie est complexe, il régit par nature des relations compliquées

de droit, certaines relèvent de la simple bienséance, de la politesse ou courtoisie, d’autre constitue des prescription moral ou religieuse et enfin d’autre constituent de véritables règles de droit. Mais alors comment les distinguer entre elle? Le critère entre l’ensemble de ses prescriptions réside de l’existence de sanctions particulière ou de contraintes. En effet alors que le respect des règles de conduites autre que juridique est laissé à l'appréciation de la csce ind. La règle de droit

règles/normes juridiques s'ordonnent entre elles pour former un système juridique/ordre juridique. → Un des facteurs de la complexité est l'articulation des ordres juridiques avec l'ordre juridique interne, l'ordre juridique de l'UE et l'ordre juridique international (intervient pas dans le droit du travail par ex). → L'ordre juridique interne est sous forme pyramidale. Il y a une hiérarchie des normes et au sommet de cette hiérarchie il y a la Constitution. HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIION

également de la constitution des traités internationaux. Dans le cadre de cet intitulé c’est dans le sens large que l’on va l’entendre. Ici on constate plusieurs types de loi. Ce qui conduit à s’interroger sur la hiérarchie qui existe entre ces règles écrites. Elles se présentent sous la forme d'une pyramide. 1. La hiérarchie des lois Dans la conception pyramidale, la norme supérieure prime sur la norme inférieure. Si l’on affirme l’existence d’une hiérarchie on doit pouvoir la faire respecter

considérées comme opposées, elles ne sont que deux façons de présenter une même notion : Le Droit. Depuis la révolution française, la loi a pris le premier rang parmi les sources formelles du droit. Source principale du droit, la loi s’applique de son entrée en vigueur, jusqu'à son abrogation (son annulation). La question que l'on peut alors se poser est la suivante : Que représente vraiment la loi dans notre société ? Pour répondre à cette problématique, nous déterminerons dans un premier temps