Existe T Il Une Hiérarchie Entre Coutume Et Traité

consentement. Il reflète l’équilibre des forces. - Objectif du droit international : garantir la coexistence des E = D de coopération. D inter est indissociable de ses sources : - Il est né avec ses sources (traité). Traité de Westphalie (1648 : fin de la guerre de 30 ans) : 2 traités bilatéraux. A entrainé la liquidation de l’empire germanique et a fait naitre la Suisse. - D international évolue et s’enrichie à travers de nvelles sources. Depuis 20e s de nvelles sources sont apparues (actes

Droit Civil 17/10/2011 §2 Hiérarchie A. Hiérarchies des normes selon Kelsen. Kelsen décrit lui mm la théorie du droit les éléments qui composent la pyramide. L’ordre juridique n’est a un système de normes juridique placées toutes au mm rang, mais un édifice a plusieurs étages superposées, une pyramide ou hiérarchies formée d1 certain nombre d’étages ou couches de normes juridique. Son unité résulte de la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international

se diversifient, se divisent. Sect. 1 LA REGLE DE DROIT Indispensable dés lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul. Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus. • Le fondement de la règle de droit 2 doctrines différentes quant à l’analyse de la règle de dr. • IDEALISTES La règle de dr. trouve son fondement dans un ensemble de règles supérieures, idéales, qui doivent servir

comporte les sources formelles de la règle de droit et informelles. Les sources formelles sont écrites et comportent les principales sources de droit. C’est la loi au sens large. Les sources informelles sont non écrites, c’est la jurisprudence, la coutume, ce sont des sources qui ne sont pas basées sur la loi mais qui sont respectées de manière constante et qui sont « obligatoires ». Elles représente néanmoins de véritables sources de droit. Cela nous amène à la problématiques suivantes: Quelles sont

détermine les objectifs de l’action de l'état b) La loi référendaire La loi référendaire est celle qui est soumise au peuple français, 2 articles utilisés : article 3 et 11 de la constitution de 1958 ex : loi du 20 septembre 1992 sur la ratification du traité de Maastricht c)La loi organique Cette loi précise ou complète la constitution elle fixe les modalités d'organisations et de fonctionnement des pouvoirs publics dans des domaines limitativement énumérés par la constitutionnalité ex : modalité de

multiples. Il faut s’attarder sur la notion de règle de droit : qu’est ce qui la distingue des autres règles qui existent ? Titre 1 : Qu’est-ce qu’une règle de droit ? La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Deux interrogations : vu les nombreux rapports possibles dans la société, il va falloir faire des catégories. Pour apprendre à vivre ensemble, est-ce qu’il y a que la règle de droit ? les règles de droit ne sont pas les

La théorie de la hiérarchie des normes Dans les états modernes, et plus particulièrement dans un Etat de droit, toute personne physique ou morale, publique ou privée est soumise à la loi, y compris l’Etat lui-même. L'ensemble de ces règles constitue un système organisé, homogène et cohérent appelé «ordre juridique». Ce système juridique est lui-même organisé, selon le principe d'ordre hiérarchique. Hans Kelsen a développé une théorie du droit, le normativisme, qui énonce un système juridique fondé

des cultures et des mœurs. Donc une seule Constitution pour l’ensemble des peuples ne serait satisfaire. Néanmoins il ne faut non plus qu’il y ait une absence de relation; l’ensemble des Etats se doivent d’être lié par le biais de conventions ou traités afin d’assurer le bon fonctionnement des relations internationales. Au début du XX ème siècle, le juriste autrichien Hans Kelsen dans un ouvrage, redéfinit la notion d’État de Droit. Il se traduit par l’existence d’un État où les normes juridiques

qui est) et prescriptif (ce qui doit être). L’énoncé prescriptif est un commandement, un ordre, une injonction. La règle est un énoncé prescriptif, exprimé à l’impératif ou à l’indicatif comme pour l’énoncé descriptif. Ex : Tu ne tueras point. Il existe un autre type d’énoncé assez fréquent en droit qui ressemble à un énoncé descriptif mais qui a une portée prescriptive. Ex : Le fait de provoquer la mort de quelqu’un constitue un homicide et est puni de 3 ans d’emprisonnement… Tous les énoncés prescriptifs