Exonerations Impots Zfu

recommandations générales. Abréviations ZFE : Zone Franche d’Exploitation PFO : Place Financière Offshore IMF : Institute Monetary Funds FMI: Fonds Monétaire International TFZ: Tanger Free Zone IS: Impôt sur les Sociétés IR : Impôt sur le Revenu TVA : Taxe sur la valeur Ajoutée MGI : MC Kinsey Global Institute ZFU : zone franche urbaine ZFS : zone franche spéciale TMSA : Tanger Méd. spécial Agence OMC : Organisation mondiale du commerce 6 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative

LES IMPOTS LOCAUX La Contribution Economique Territoriale est l’un des quatre grands impôts directs. Elle frappe le capital de l’entreprise, ainsi que la valeur ajoutée produite par celle-ci. Elle est l’héritière de la taxe professionnelle, qui avait remplacé en 1975 la Patente qui avait été instauré en 1791. La taxe professionnelle qui frappait les équipements et bien mobiliers détenus par l’entreprise, ainsi que les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques

ÉTUDE DE MARCHÉ Tendances du marché Analyse de l’offre Analyse de la demande Analyse de l’environnement Année 2 Année 3 Total Produits Charges - Achats de matières premières - Achats de fournitures (EDF...) - Charges externes (loyer…) - Impôts et taxes - Charges sociales (frais de personnel…) - Identification des forces et faiblesses du projet - Identification des opportunités et des menaces du marché Total Charges Total Produits - Total Charges = Bénéfice (ou Perte) Décision d’abandon

INTRODUCTION Dans divers pays, notamment la France, le patrimoine fait l'objet de prélèvements fiscaux. On parle dans ce cas d’ impôt sur le patrimoine ou d'impôt sur le capital. L'ensemble des impôts payés par un particulier ont une incidence sur son patrimoine. Imposer le patrimoine des ménages revient, comme pour les autres impôts, à définir l’assiette (biens imposables, évaluation…), arrêter le fait générateur (détention ou transmission du patrimoine) et définir le redevable de l’impôt

paiement de la TVA * Particuliers : * Calcul impôt sur le revenu (IR) * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/personnes morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP * Fiscalité des personnes morales (semestre 3, module M731) * Impôt direct/ impôt indirect * Impôts directs : * Impôt payé et supporté par la même personne * Versé directement

quel que soit son type. Fiscalement cette taxe n’est pas déductible. Par contre, les sociétés qui ne sont pas soumises à l’IS peuvent déduire cette taxe qui est fonction du nombre de chevaux fiscaux. ¬€L’impôt sur les sociétés :   Comme tout impôt personnel, il ne constitue pas une charge déductible. ¬€La provision pour perte de change :   Cette provision constituée en comptabilité n’est pas fiscalement déductible (cf. 1er cour).   ¬€Les dons : Ceux n’excédant pas 0,5% du CA HT donne

de la TVA sur les honoraires liés à la constitution de la holding, la holding étant assujettie grâce à son activité de prestataire de services déduction des intérêts d ’ emprunt par imputation sur les excédents liés aux management fees. Exonération des plus values sur cession de filiales détenues depuis plus de 2 ans, sous réserve de la quote-part de 12% 39 Entreprises 12% QPFC imposable 88% Exonérée (TEI = 4%) 40 HOLDINGS Régime fiscal de faveur en cas de constitution

perdants avant d’être gagnants face au domaine entrepreneurial favorisé 11 INTRODUCTION La taxe professionnelle est un des quatre impôts nommés les quatre vieilles. Les trois autres impôts sont versés par les ménages : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Cette taxe est versée par les entreprises et figure dans la classe des impôts directs locaux perçus par les collectivités locales françaises : communes, départements, régions et Etablissements Publics de Coopération

AGREMENT DGI N˚: C5105.10018 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) 1 P.C. LIASSES Laser BILAN SIMPLIFIÉ D.G.I. N˚ 2033-A (2005) Néant 5 * Désignation de l’entreprise Adresse de l’entreprise Numéro SIRET* 4 allée des Rochelles 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 3 3 2 1 9 7 1 8 2 1 9 9 0 0 1 Code APE 7 9 1 8 2 7 A Durée de l’exercice en nombre de mois* Durée de l’exercice précédent* Exercice N clos le Exercice N-1

.................... 23 B. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ........................ 23 1. Les conditions .............................................................................................................. 23 2. Les exonérations…………………………………………………………………….......................................25 C. LA DETERMINATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ................................ 27 1. L’Assiette ..............................................................................