Exonération Des Cotisations Sociales

intérêts économiques – Ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 8 Article 24.- Les revenus exonérés de l’impôt  Une exonération de l’IR est prévue au profit de deux catégories de personnes  Les ambassadeurs, diplomatiques, agents consuls et agents consulaires étrangers, pour leurs revenus de source étrangère, à condition d’existence de réciprocité de traitement

Les charges sociales au 1er janvier 2011 Fiche pratique mis à jour le 05-01-2011 Base de calcul Recouvrement mensuelle Nature des contributions Taux Part Part employeur salarié CSG 97 % salaire total dans la limite de 141408 € 7,5 % Totalité du salaire audelà de 141408€ 97 % salaire total dans la limite de 141408 € 0,5 % Totalité du salaire audelà de 141408 € URSSAF URSSAF CRDS Sécurité sociale (1) • contribution solidarité autonomie assurance maladie assurance vieillesse plafonnée

’IRES et le réseau ENRSP (European Network for Research on Supplementary Pensions) ont organisé les 17 et 18 octobre 2002 à Paris, avec le soutien de l’Observatoire des Retraites et de la Mission Recherche (MiRe-DREES) du ministère des Affaires sociales, un colloque international intitulé « L’évolution des modes de financement des retraites et des revenus des personnes âgées ». L’ENRSP est un réseau regroupant depuis une dizaine d’années des chercheurs européens, nord américains et japonais. Les

CIR 14 12 Le plafond total de l’assiette est de 12 M€ 2008 10 8 M€ 6 4 2 0 avec lien sans lien privé sans lien public Total 5-Frais de brevets et de COV Sont éligibles : • Les frais de : - achat, - dépôt, - maintenance, - défense - cotisation d’assurance des brevets et des certificats d’obtention végétale. Les dépenses exposées dans le cadre d'actions en contrefaçon. Sauf pour la défense des brevets, les frais doivent avoir été exposés consécutivement à la réalisation d'opérations de

Première partie Evaluation d’un système fiscal controversé Deuxième partie Un système complexe, incohérent et injuste Najib Akesbi IAV Hassan II, Rabat Revue Economia La revue sociale, économique et managériale Centre d’Etudes Sociales, Economiques et Managériales (CESEM), Rabat N° 2 & 3, février et juin 2008 Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle » Première partie: Evaluation d’un système fiscal controversé La principale

catégorie, la base d’imposition comprend le salaire de base, les heures supplémentaires, les accessoires de salaires (prime, 13ème mois) et les avantages en nature (logement, nourriture évalués pour leur valeur réelle ou forfaitairement). Les cotisations sociales et la part de CSG en sont exclues. 3. Les frais professionnels Le contribuable a le choix entre le forfait et les frais réels. a) La déduction forfaitaire La déduction forfaitaire de 10% est automatiquement calculée et appliquée par l’administration

provenant de l’activité. Une répartition profondément inégalitaire pour la CPP. Alors que les inégalités peuvent engendrer : - des conflits => baisse de la production => baisse de l’activité éco des problèmes de sécurité menace de la cohésion sociale Les revenus tirés de l’activité économique sont appelés revenu primaire qui peuvent engendrer des inégalités => légitiment la redistribution => revenus secondaire (revenus de transfert) I. La répartition primaire des revenus Richesse

La formation d’un étudiant compétant est l’objectif préalable de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Settat. C’est pourquoi au cours de formation au cycle de licence en management finance est obligatoire de passer un stage en entreprise afin de découvrir le monde d’entreprise, auquel l’étudiant va agir après l’obtention de son diplôme et de pratiquer sur-le-champ ses connaissances acquises pendant 3 ans de formation. Fiduciaire : Se dit de valeurs

choix d'activité. Nature de l'aide : - - -  L'aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE) consiste, en fonction du régime fiscal applicable à l’entreprise, soit en une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois, soit en un allégement des cotisations sociales pour une durée maximale de 36 mois. Le point de départ de l’aide court à compter soit de la date de l'affiliation de l’assuré au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise

environ 20 000 millions de dirhams et contribuait au PIB en raison de 10 à 12%.C’est aussi un secteur qui emploie beaucoup de main d’œuvres. La particularité de ce secteur ressort surtout au niveau du traitement fiscal qui lui est consacré avec des exonérations massives. En plus de ces considérations, trois facteurs ont favorisé l’élaboration de ce plan : les opérations de production immobilière comportent des particularités qui les différencient des entreprises d’autres secteurs, comme le démontre,