Expose Le Smic

Maison des agriculteurs. Voici le présent rapport de ce stage qui constitue ma première expérience professionnelle. Au cours de ce rapport de stage je vais vous présenter dans un premier temps l'entreprise de comptabilité agricole CEFIGA, je vais exposé tout ce que j'ai appris là bas, ce que j'ai vu. Je vais ensuite vous parler de ce que m'a apporté cette expérience et donner mon point de vue sur celle ci. Je mettrais à la fin de ce rapport à votre disposition des annexes illustrant bien les tâches

travail, de règlements (les décrets d’application) car on ne peut pas, dans un texte de loi, prévoir toutes les applications pratiques. On passe parfois directement par des décrets quand la Constitution le permet (par exemple pour l’augmentation du SMIC). 2) Les sources négociées Le droit du travail est certainement l’une des matières juridiques où la négociation tient une très grande place. (En droit pénal, on ne négocie pas !) On distingue trois sources négociées : les conventions collectives

une activité est attaquée sans qu’aucune entreprise soit visée nominativement. Dans l’hypothèse où une entreprise accepterait de porter seule la défense de la profession, les autres peuvent envisager de rester dans une zone d’ombre afin de ne pas exposer leur marque. Quatrièmement une source d’accusation non crédible. Une affaire quelconque révélée par un média, peut ne pas conduire à une réaction de l’entreprise, celle-ci tablant sur la faible crédibilité de la source d’information. * La

cotisation (article 3 de l’arrêté). Lorsque les pourboires sont versés directement au salarié, l’arrêté précise que l’assiette de cotisation ne peut être inférieur à l’assiette minimum que constitue les SMIC conventionnel ou légal. On considère que le salaire réellement versé et le SMIC constitue le pourboire. Cette hypothèse donne lieu à peu de jurisprudence. On sait que dans l’entreprise il y a des avantages servis par le comité d’entreprise : sont-ils soumis à cotisations sociales ? Pour

courant de pensée. Véritable précurseur du libéralisme économique : Adam Smith, philosophe et économiste Ecossais. Il incarne une variante du libéralisme appelée le libéralisme classique. Il est l’auteur de l’œuvre « La richesse des nations » où il expose la théorie selon laquelle toute la richesse vient du travail de l’homme. Selon lui, le champ d’action de l’Etat dans l’économie doit être très restreint. Il doit toutefois assumer deux grands rôles : la protection des citoyens ainsi que la prise en

sous-représentées en politique. Il paraît donc paradoxal d’affirmer que notre phénomène a lieu et qu’il y a réellement un accroissement des femmes au sein des Institutions Européennes. C’est justement par le fait que ce problème de non-mixité est exposé, que nous nous permettons d’énoncer que le nombre des femmes au sein des Institutions a réellement augmenté. En effet, le fait d’impliquer les femmes dans la vie politique au niveau local, national et européen est devenu une nécessité pour l’Union

minimas de salaire : il est tenu de respecter les règles relatives au SMIC (le SMIC assure au salarié un pouvoir d’achat nécessaire au développement éco de la nation) - Il existe une législation relative à l’égalité des rémunérations Le montant du SMIC évolue dans le temps grâce à 2 mécanismes : - Un mécanisme d’indexation : lorsque l’indice général des prix à la conso progresse d’au moins 2% par rapport au niveau antérieur, le SMIC est relevé automatiquement. - Un mécanisme de révision qui conduit

personnes morales. Ils possèdent la personnalité juridique. L’aptitude à être titulaire de droits n’est pas la même pour toutes les personnes physiques. On distingue capacité d’exercice et capacité de jouissance. Concernant l’incapacité, on se limite à exposer les principaux cas et à montrer qu’elle constitue une exception. La notion de personne morale est présentée comme une technique juridique permettant l’organisation d’un groupement de personnes. Les sujets de droit sont identifiés par leur nom, leur

personnes morales. Ils possèdent la personnalité juridique. L’aptitude à être titulaire de droits n’est pas la même pour toutes les personnes physiques. On distingue capacité d’exercice et capacité de jouissance. Concernant l’incapacité, on se limite à exposer les principaux cas et à montrer qu’elle constitue une exception. La notion de personne morale est présentée comme une technique juridique permettant l’organisation d’un groupement de personnes. Les sujets de droit sont identifiés par leur nom, leur

personnes morales. Ils possèdent la personnalité juridique. L’aptitude à être titulaire de droits n’est pas la même pour toutes les personnes physiques. On distingue capacité d’exercice et capacité de jouissance. Concernant l’incapacité, on se limite à exposer les principaux cas et à montrer qu’elle constitue une exception. La notion de personne morale est présentée comme une technique juridique permettant l’organisation d’un groupement de personnes. Les sujets de droit sont identifiés par leur nom, leur