Exposé Anglais Commerce Equitable

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE

encore a toutes les suites que L’EQUITE, usage ou la loi donne a l'obligation d’après la nature » les parties seront obliger d’exécuter ART 700 du code de procédure civil lorsqu’il parait INEQUITABLE de laisser a la charge dune partie les frais quel a exposer pour son action en justice , le juge peut commenter laute partie a lui payer les frais. a de nombreuse reprise elle f expressément mention à l’équité. on trouve d’autres dispositions qui sen faire référence a l’équité invite le juge a utiliser son

la morale. La morale touche la conscience. Le Droit est indifférent aux motifs qui font agirs (c'est dans les faits), même s'il peut faire intervenir les mobiles, mais il ne portera jamais sur l'intention. Voir aussi : Bentham (anglais) D'autres auteurs ont cependant mis l'accent sur les liens entre la morale et le Droit. C'est le cas des juristes du XX ème siècle par exemple, comme Louis Josserand (d'inspiration plutôt sociale, pour lui le droit c'est « la morale en action »)

de secteurs innovants mais aussi à la disparition de secteurs traditionnels dans un processus de « destruction créatrice » (Schumpeter). Ainsi en a-t-il été des métiers liés à l’économie du cheval face au développement de l’automobile, des petits commerces face au développement des grandes surfaces, et peut-être aujourd’hui des métiers de l’industrie du disque face au développement du téléchargement sur Internet. Les innovations de procédé sont elles aussi destructrices de travail dans la mesure où

est flottant. Il s’agit « du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait du connaitre les faits lui permettant de l’exercer ». Le délai de prescription en matière commerciale a également été ramené de 10 à 5 ans (article L. 110-4 du Code de commerce). Le délai de 30 ans ne subsiste comme délai de prescription spéciale aux actions réelles immobilières. Subsiste par ailleurs des délais particuliers comme la prescription d’1 an pour les actions possessoires. b. Délai de forclusion ou délai

responsable, au sens générique du terme. Equitable, solidaire, durable, intégré et écologique, ce tourisme est une formidable occasion de mettre en pratique l’approche territoriale du développement : maîtrise locale et régionale, synergie entre culture et économie, diversification des produits et des clientèles, renforcement des compétences professionnelles, dynamisation de toutes les formes d’économies locales, appui au développement local et au commerce équitable, partenariat public-privé, insertion

déclarent trop facilement leur insolvabilité pour obtenir une décision du tribunal pour l’arrêt des créances contractées à l’occasion de leurs affaires. Pour remédier à ce problème, le parlement marocain a voté une loi en 1997 portant sur le code de commerce et créant le livre V réservé au traitement des entreprises en difficultés. Le programme a désigné un comité de rédaction pour développer des propositions d’amendements du livre V         Prévenir les risques pour soutenir l’investissement 

depuis comme par ex celles relatives au droit de la famille. Cette notion de droit civil n'est pas tout à fait universelle, elle est surtout connue des systèmes juridiques inspirés du droit romain. Par ex la France et l'Allemagne. En revanche en droit anglais et plus largement dans les pays de common law càd les EU, l'Australie, la Nouvelle Zélande … Dans ces pays, le droit civil n'est certes pas une notion inconnue mais il renvoie précisément au droits continentaux de tradition romano-germanique. Au sein

grand banquiers, les grands marchands qui émerge avec la naissance du capitalisme. Par exemple aussi longtemps que l’état espagnol a été en mesure d’extraire des ressources en or de ces économies américaines les rois espagnols on trouvait des prêter exposer un peu partout (Amsterdam..). Monopoles militaires, fiscales recourt au crédit contrôle d’un territoire, d’une population, tout ceci s ‘accompagne d’une définition interne du royaume, d’une uniformisation du territoires c’est a dires que les frontières