Exposé Divorce

INTRODUCTION Le divorce est une procédure par laquelle les époux mettent fin pour l’avenir à leur mariage. Cette procédure se termine par une décision de justice rendue par le tribunal de grande instance et sera rendue publique par une acte de l’officier d’état civil du lieu ou le mariage été célèbre. Actuellement, plus d’un mariage sur deux se termine par le divorce et la durée moyenne des mariages qui finissent par un divorce est de 14 ans. Force est de constater que le divorce est un phénomène

légitime. Les évolutions ne se font pas de manière linéaires, la société connait de grands bouleversement : l’industrialisation, évolution des mœurs, des idées, des représentations. C’est une évolution faite d’avancée et de recul ; on supprime le divorce en 1816 avant de réapparaitre dans la loi de 1884. Le Droit de la famille connait des bouleversements importants dans le période suivante. Si l’on regarde ce qu’il en est du début du XX° siècle aux années 60, on s’aperçoit tout d’abord que l’Etat

enfants avec un soutien financier et matériel. D) Crise du couple Le développement de l’union libre, des pacsés, des enfants hors mariage, des divorces. 1,6 millions d’enfants vivent dans des familles recomposées / 2,7 millions dans une famille monoparentale. Les célibataires augmentent malgré les sites de rencontres, les divorces également (45 divorces pour 100 mariages après 5 ans). L’éclatement de la notion de paternité/maternité (AMP). L’enfant n’est pas biologiquement celui de ses parents.

Exposé ECJS : Le PACS, un nouveau cadre juridique pour les couples non mariés Problématiques : Pourquoi le législateur a-t-il institué le PACS ? Quelles sont les différences de ce pacte avec le mariage et le concubinage ? Le PACS, un succès ? Introduction : Le PACS en quelques mots : L’article 515-1 du Code civil définie : « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune

Code civil). §1 : Le contenu du droit de la famille Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce, question de savoir si la dette est commune ou spécifiquement rattaché à une personne du couple. Il existe des règles communes à tous les couples, ce sont les régimes matrimoniaux. Quant on parle de droit de la famille sans précision, on vise les

logement * Si ce dt viager à une valeur sup à ces droits successoraux, il ne doit pas pour autant une soulte a la succession de la différence de valeur Si en cours de divorce le diff sont important parceue les héritiers ont du mal a accepté quele conj survivant puisse jouir de ce dt malgré l’insistance du divorce en cours et avec la famille récomponsé le contentieux sont important Ces droit sur le log la peuvent être converti en en rente viagière ou en capital. La pension alimentaire

peut pas obtenir la nullité relative de la vente de la chose d'autrui . Peut on engager la resp de son conjoint quand il commet une faute de gestion ? Quand on est marié le temps ne cours pas entre époux , il y a une suspension . Cependant lors du divorce on peut rappeler toutes les fautes de gestions de l'époux . La gestion d'affaire est un quasi contrat de mandat , le mandat c'est un contrat par lequel une personne donne un pouvoir de représentation a une autre personne pour accomplir des actes pour

associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité. Qui détient cette autorité ? Elle est détenue par le père et la mère quel que soit le statut de chacun , qu'ils soient mariés ou pas , séparés et même divorcés Quand les parents ne sont pas mariés , ils peuvent exercer une autorité commune si et seulement si ils ont reconnu l'enfant l'année de sa naissance : cela s'appelle la filiation , quand la filiation d'un enfant est établi par un seul des parents

réalité cet époux a outrepassé les pouvoirs qu’il tenait de son régime matrimonial. Mais en pareil cas, l’époux qui a profité des facilités offertes par cet art 221, l’autonomie bancaire, pour disposer de biens qui ne lui appartenaient pas, serait exposé à un recours de son conjoint ; recours dont on tient compte au moment de la liquidation, règle de pp (≠ règle de pouvoir). Une question fondamentale s’est posée et a été résolue par le législateur, c’est celle de la durée de cette présomption de

est la famille et en particulier la famille recomposée. 3. Mots-Clés Famille – Recomposition – Beaux-parents – Rôles – Droits – Devoirs – Identités – Places – Lien – Foyer – Lois – Vocabulaire – Filiation – Généalogie – Inceste – Interdits – Divorce – Mariage – Définitions – Mœurs – Relation – Sentiments – Tiraillement – Abandon – Oubli – Sens – Parentalité – Pluri parentalité – Complémentarité – Absence – Remplacement – Effacement – Reconnaissance – Normes – Besoin – Avenir – Transmission –