Exposé Paradis Fiscaux

L’avenir des paradis fiscaux européen Le G20 de Londres, dans son communiqué final, à publié « Une crise globale nécessite une solution globale ». Lors de se G20, les états membres, se sont attaqué a un problème de poids : les paradis fiscaux. Les paradis fiscaux sont selon la définition donnée par l’OCDE : des états ayant des impôts insignifiants ou inexistants, absence de transparence sur le régime fiscal, absence d’échanges de renseignements fiscaux et le fait d’attiré les sociétés écrans

schématise les types de revenus imposables et les déductions fiscales qui viennent en diminution du total des revenus nets de manière à déterminer un revenu imposable globalement (= base de l’impôt). A ce revenu imposable, on peut appliquer diverses réductions et crédits d’impôts. Le total ainsi obtenu est l’impôt dû. Cet impôt est progressif, plus les revenus sont élevés, plus on paie de l’impôt. L’impôt est calculé par l’administration fiscale qui déduit ce qui a déjà été payé par le biais de retenues

Montréal(Rive-Sud) et Chicago(Illinois). Miami aussi est une autre ville qui connaît une forte présence d’immigrants irlandais. Miami est idéal pour s’adonner au blanchiment d’argent par le biais d’opérations immobilières, car cette ville constitue un paradis fiscal pour ce type d’activité. Les opérations immobilières sont quelque peu différentes de la plupart des autres états du pays donc il est plus facile pour des organisations de ce genre de profiter des lacunes en ce qui a trait aux lois régissant ce

(adjudications truquées, monopoles de certains services publics - parfois en liaison avec des syndicats ouvriers - ) - criminalité en col blanc (corruption, fausses factures, manipulation d'argent électronique, fausse monnaie, blanchiment d'argent, paradis fiscaux, crimes et délits financiers) - ventes d'armes et de substances interdites (nucléaire, chimie, armes bactériologiques) - contournement d'embargo - contrôle du jeu (paris parallèles sur le football) -trafic des êtres humains (qui concernerait

de jeux ; * dans le domaine de la finance et de la gestion d'entreprise, le terme offshore est utilisé pour désigner la création d'une entité juridique dans un autre pays que celui où se déroule l'activité, afin d'optimiser la fiscalité (paradis fiscal) ou la gestion financière des capitaux ou, plus récemment, des activités de service (achat, développement informatique, etc.), voire de production. À ce titre, l'offshoring se distingue de moins en moins de la délocalisation ; * en jargon

Localisation des paradis fiscaux III. Place dans l'économie actuelle IV. Quels moyens utilisent les multinationales pour échapper à l'impôt? Évasion fiscale Fraude fiscale V. Limites et pertes VI. Contrôle et lutte contre le transfert de fonds des multinationales vers les paradis fiscaux VII. Le CAC 40 dans les paradis fiscaux INTRODUCTION Premières clientes des paradis fiscaux, les multinationales en ont fait un composant incontournable de leur stratégie fiscale, et est

l'argent « sale », fruit d'activités criminelles et illégales (drogue/armes/exploitation de la personne humaine-prostitution, trafic d'organes...) et l'argent « noir », fruit d'activités légales mais non déclaré aux autorités (fraude/évasion fiscale). 2. Description du processus de blanchiment Le blanchiment est en général effectué en trois phases : a. Le placement ou l'immersion (également appelé le prélavage) : Cette première étape consiste à introduire les fonds à blanchir dans

213 du CGI  notamment  ) et  des  conventions de  non double imposition ( article  7 ) , le  bénéfice  imputable  à la filiale  est  celui qui  résulte de  l’exercice  d’une  activité  dans  des  conditions  normales.  Cependant, le  contrôle  fiscal a  révélé à maintes reprises  que dans le cadre de la dépendance vis-à-vis de la maison mère, la  fourniture  importée, en tant  que  charges  d’exploitation, est  comptabilisée  sur  la  base  des  prix de  vente  facturés à  son client au Maroc 

Valeur Ajoutée)… Afin d'y échapper, certains ménages et entreprises déplacent leur argent par d'ingénieux moyens dans des pays où l'impôt est nul ou quasi nul. En période de crise financière mondiale où nombreux sont les pays endettés; l'évasion fiscale est plus que jamais pointée du doigt par les différents gouvernements, qui tentent de lutter contre ce problème économique. Certaines affaires ont récemment défrayé la chronique (Apple, Google, Affaire Cahuzac, Affaire Gérard Depardieu) ce qui

LE BLANCHIMENT D’ARGENT Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, trafic d'armes, extorsion, corruption, fraude fiscale…) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…). C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés. Il s’agit