Exposé Sur Chsct

conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Il doit prendre en compte les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies à caractère professionnel. Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. Dans celle comprenant un nombre inférieur de travailleurs, les délégués du personnel assument les missions dévolues au CHSCT. Pour qu’une réunion du CHSCT ait lieu, il suffit, que deux de ses membres en fassent la

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Depuis plus de 30ans en France Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail, tous les établissements occupant au moins 50 salariés. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel (DP) qui exercent

GUIDE Pour un meilleur usage des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Mise à jour Mars 2008 Gérard Brégier Remerciements : Ce livre est l’un des fruits d’une réflexion commune pour une formation efficace des membres de CHSCT. Quelques centaines de représentants du personnel doivent donc être remerciés. Que Sophie ARMAND, Christine MARTINEZ, Vincent MARTY, Jean PUCCIA et Eric GARCIA trouvent ici une expression de mon amitié. SOMMAIRE DETAILLE Introduction

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Définition du CHSCT : Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants

Le CHSCT dans les organisations Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, plus connu sous le sigle CHSCT est une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise en France. C’est un comité spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail. La création et l’organisation d’un CHSCT sont obligatoires dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Le CHSCT est composé du chef d’établissement ou son représentant, des représentants du personnel, du médecin

tels risques pour l’entreprise et pour les salariés. J’ai ensuite recherché de quelle manière les prévenir. I- Les risques 1) Les types de risques et comment ils s’appliquent dans notre secteur d’activités Les principaux risques auxquels sont exposés nos salariés sont variés. Certains de ces risques s’appliquent à tous les corps de métier, d’autres sont propres au secteur du Bâtiment Travaux Publics. On trouve en premier lieu les risques liés aux chutes de hauteur, ils sont dus à l’emplacement

| Le CHSCT | | | Objet d’étude n°1 Créé par : Sabrina ------------------------------------------------- SOMMAIRE Introduction ………………………………………………………………………………………………………………………2 I- Le fonctionnement du CHSCT……………………………………………………………………………….3 1. La composition du comité ……………………………………………………………………………3 2. L’organisation ………………………………………………………………………………………………..3 3. La constitution ………………………………………………………………………………………………4 4. Les moyens dont dispose le CHSCT…………………………………………………………

de la perception des lieux et des équipements ainsi que des relations avec les usagers et l’équipe. Faire ex sur les risques professionnels spécifiques Dans le secteur des services à la personne et aux territoires les professionnels sont surtout exposés aux risques liés aux manutentions manuelles, source de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Les TMS sont aggravés par le stress, la charge mentale, qui font partie des risques psychosociaux. L’ensemble de ces facteurs est responsable de nombreux

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Créé par la loi du 23 décembre 1982, la mise en place du CHSCT est obligatoire dans les établissements occupant au moins 50 salariés. Le comité comprend l’employeur qui le préside et des représentants du personnel, désignés pour une durée de 2 ans. Sont membres ayant une voix consultative : le chef du service et des conditions de travail, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le contrôleur de sécurité de la CRAM

Exemple de règlement intérieur de CHSCT Préambule. Le présent règlement a pour but de préciser concrètement quels sont les modes de fonctionnement adoptés par le CHSCT de l'établissement pour satisfaire à ses obligations législatives et réglementaires. Il a été soumis à l'étude du CHSCT et a été adopté à la majorité des membres présents, il ne peut être modifié que par décision du CHSCT adoptée dans les mêmes formes. Sans contestation de cette décision du CHSCT dans les formes et délais prévus