Exposé Sur La Legislation Du Travail Au Maroc

l’enfant qui n’a pas atteint l’âge de 12 ans révolus. Par conséquent, il n’est pas admis selon l’article 139 “à gérer son patrimoine et que tous ses actes sont nuls. ” Malgré la fixation de l’âge de la maturité à 20 ans (article 137 S/P) la législation garantit à l’adolescent une marge de s’exprimer, voire même d’être affranchi de tutelle et de s’émanciper. Dans ce sens trois étapes sont à évoquer : a- Le doué de discernement (12-15 ans) A partir de l’âge de 12 ans, le mineur doué de discernement

Managament sportif exposé complet ------------------------------------------------- Management sportif (cas du football) Réalisé par : SEDDIK Youssef CHOKRY Karim BENJABOR Hamza Encadré par: Mme ICHO I -Introduction II -managements sportifs au Maroc (cas du football) 2.1- Définition 2.2 Le cadre juridique du management sportif 2.3 Le marché global du management sportif au Maroc 2.4 L’état actuel du secteur 2

Introduction Le travail est un moyen indispensable pour le développement de la société et du pays, il garantie pour l’homme et son environnement la préservation de la dignité, l’épanouissement et des conditions appropriées pour sa stabilité familiale. L’homme ne peut en aucun cas être considéré comme un outil de production, Il n'est donc pas permis, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur. Le droit du travail, sous entend pour l’homme, le droit

Droit du travail Exposé sous le Thème De : La Médecine Du Travail Chapitre 1 : ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DE TRAVAIL Historique : SECTION 1 : LES DIFFERENTS TYPES DE SERVICES MEDICAUX A)- Les Etablissement assujettis : B)- FONCTIONNEMENT : SECTION 2 : LE PERSONNEL DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL A)- le Médecin du travail : B)- LE PERSONNEL INFIRMIER : C)- LES SECOURISTES : Section 3 : LES LOCAUX ET LE MATERIEL Chapitre 2 : LE MEDECIN DU TRAVAIL Section

Droit de l’entreprise Exposé : Groupe : B gestion 2010/2011 Introduction : L’inspection du travail a été créée au Maroc par le dahir du 13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux. Ce dahir a été abrogé

apports du code de travail marocain   Introduction I/ les principales innovations du code de travail    A- la relation individuelle du travail :             a- Champ d’application             b- Le contrat de travail    B- la relation collective du travail :             a- La négociation collective             b- Les institutions du personnel   II/ Bilan analytique du nouveau  code de travail marocain    A-  Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :             a- L’application

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL I. Les sources du droit du travail : Depuis le milieu du 19ème siècle jusqu’à la 1ère guerre mondiale, on a assisté à un processus juridique qu’a permis la naissance et le développement du droit du travail. Prise en compte juridique de la notation du travail. Ensuite, création des syndicats et de l’aspect du travail. Enfin en 1919, création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Parce que le droit civil ne s’applique pas aux relations

Synthèse du Commerce électronique au Maroc Année universitaire 2011/2012 Le e-commerce est l’un des secteurs ou le Maroc est le plus en retard comparé à d’autres secteurs technologiques. Et pour cause, le e-commerce dépend de beaucoup de paramètres, techniques et économiques, mais aussi psychologiques. Techniquement, le Maroc dispose de toute l’infrastructure et l’organisation nécessaire du paiement en ligne, et ce depuis bien longtemps. Mais il ne suffit pas d’avoir des infrastructures

Projet d’Etude Code de travail Marocain Présenté et rédigé par NGALAMO YANNICK Cordonné par : Mr HASBI Année scolaire 2010-2011 Plan : Code de travail marocain Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique

présent dahir, la loi n° 10-95 sur l’eau, adoptée par la Chambre des représentants le 16 safar 1416 (15 juillet 1995). Fait à Rabat, le 18 rabii I 1416 (16 août 1995). Pour contreseing : Le Premier Ministre, ABDELLATIF FILALI EXPOSE DES MOTIFS L eau est une ressource naturelle à la base de la vie et une denrée essentielle à la majeure partie des activités économiques de l homme. Elle est également rare et constitue en fait une ressource dont la disponibilité