Exposé Urssaf

Irène ANDRIANTSOA 3/159 SMERE : Société Mutualiste des Étudiants de La Réunion SPR : Standard de pratiques recommandées (ACOSS) U UCANSS : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale URCAM : Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie URSSAF : Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales INTEC de Paris – La certification des comptes à la Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité sociale de La Réunion (CGSSR) – Irène ANDRIANTSOA

rendez-vous, soit par courrier, soit par mail. Le cabinet établit les salaires pour près d’un tiers des clients ce qui représente en moyenne 3,5 bulletins de paie par dossier. L’établissement des déclarations destinées aux organismes sociaux : URSSAF, Retraite (Ionis, groupe Malakoff, ProBTP…), ASSEDIC (GARP : Groupement des Assedic de la Région Parisienne…). Le « secrétariat social » : les déclarations uniques d’embauche, la rédaction des contrats de travail, la rédaction des lettres d’avertissement

d’obtenir les coordonnées géographiques des entreprises grâce à leurs adresses et j’ai par la suite crée ma carte en faisant un regroupement par préfecture et sous-préfectures. -3- L’économie : du minerai brut à l’extraction A partir d’un fichier URSSAF regroupant toutes les entreprises présentes en Charente (environ 12 400) je devais réaliser une étude statistique pour faire ressortir des diagrammes ainsi que des histogrammes afin de faire un tour d’horizon de l’économie. Toutes les informations

candidats, une mauvaise gestion administrative peut avoir de lourdes conséquences sur l’agence, et ceci à plusieurs niveaux, notamment juridique et financier. C’est pourquoi les agences Adecco subissent régulièrement des audits internes ou des contrôles URSSAF pour vérifier que tout soit en règle. Voici quelques points sur lesquels les agences doivent être irréprochables : - Les visites médicales, notamment dans l’agence Transport. Tous les intérimaires en mission doivent avoir visite médicale à jour (à

toutefois : les clause contraire à l'ordre public sont interdites. Le contrat de travail doit être signé par les 2 parties. - Les mentions principales à prévoir - L'identification des parties - L'adresse du siège social de la société et son N° URSSAF - Nom et qualité de la personne représentant la société - Nom et prénom du salarié - N° de Sécu - Nationalité - Date de l'engagement - L'emploi occupé et le statut - Les éléments de la qualification - La durée du travail - La rémunération

 Si le bénéfice de la réduction Fillon ne nécessite aucune formalité déclarative, elle doit cependant faire l'objet d'une mention sur le BRC et l'employeur doit également tenir à jour mensuellement un document récapitulatif. En cas de contrôle URSSAF, l'employeur doit tenir à la disposition du contrôleur un document justificatif du montant des réductions qu'il a appliquées. Ce document est établi par établissement et par mois civil. Il indique : - le nombre de salariés ouvrant droit à la réduction

développer un paquet (mix) qui puisse satisfaire non seulement les besoins des clients sur le marché, mais également à maximiser la performance de l’organisation tout en s’appuyant sur les éléments du marketing mix qui regroupe les 4P que nous allons exposer dans ce qui suit : b) La politique de produit Nous sommes préoccupés par la nécessité d’adapter nos produits évènementiel aux évolutions de la demande et à la diversité de la clientèle, tout en sauvegardant et valorisant les potentiels naturels

et les remet à la signature (président, trésorier, et ou directeur) accompagnés des pièces justificatives (factures, notes de frais etc.). Règlements par chèques : Signature : Procédure : Comptabilisation : D 401 fournisseur C 512 Banque D 431 URSSAF C 512 Banque a a b b Banque- Procédure n° 7 Suite procédure banque 2) Règlements par virement: Il s’agit surtout des virements de paye. L’ordre de virement doit être impérativement signé par le président ou trésorier. D 401 fournisseur C 512

attestations de salaire via le site Internet Net-entreprises.fr qui existe depuis 2000. Ce site national, d’envergure nationale, permet aux entreprises de saisir leurs déclarations sociales directement en ligne. Une longue liste d’organismes sont affiliés (Urssaf, pôle emploi, assurance maladie, RSI, AGIRC, ARRCO…) à Net Entreprises.fr. Son financement provient notamment des organismes de protection sociale. Tous les régimes peuvent déclarer sur Net entreprises. Cependant, puisque j’étais affilié au service

par laquelle le juge confie à des professionnels une mission d'information ou de constatation visant à l'éclairer sur des éléments d'une affaire. Exploit Acte rédigé par un huissier de justice destiné à assurer l'accomplissement d'une formalité. Exposé des motifs Partie du jugement dans laquelle le juge explique les raisons - en fait et en droit - de sa décision. Expropriation Toute opération tendant à dépouiller le titulaire d'un droit réel immobilier de son droit. Extradition Procédure par