Exposés Sur Les Méres Célibataires

(= holding 1929 ça normalement c’est terminé car la communauté a fait pression sur le Luxembourg). Elle va les redistribuer sous forme de dividendes à la sté fr. Donc elle ne sera pas imposée sur les dividendes car elle bénéficie du régime des sté mères. Sté fr | Sté étrangère | = SADividendes exonérés | = H = obligation x 0%Redistribue à la SA les dividendes | = on a transformé des intérêts d’obligation en dividendes exonérés. L’administration connaît ce montage et réaction législative

mutuellemnt respect, secours, fidélité et assistance. (article 212) · Article 206 «en raison du lien d’alliance qui les unis, le code civil met à la charge des gendres et des brus, une obligation alimentaire à l’égard de leurs beaux pères et belles mères placés dans une situation de besoin». β. Le lien de parenté Uni deux personnes descendant soit l’une de l’autre soit d’un «auteur commun». On distingue: · lien de parenté en ligne directe: relie les descendants aux ascendants: · parenté en ligne

on ne sait pas exactement ce qu'il en est. Même dans un cadre strictement national il peut y avoir des divergences de vue entre les juridictions. d) L'insécurité de la jurisprudence Sécurité juridique = les justiciables ne doivent pas être exposé à un changement trop brusque dans l'état du droit. On sait quelle est règles aujourd'hui mais on ne sait pas quelle sera la règle demain. Il y a bcp de lois qui sont adoptées et qui viennent modifier l'état du droit. Les règles jurisprudentielles

révolus » Avant 2006, la femme pouvait se marier à partir de 15 ans. (loi du 4 Avril 2006 : dispositif de protection pour lutter contre les mariages forcés) Art 148 : « les mineurs ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs pères et mères » Art 145 : « le procureur de la République peut autoriser le mariage en cas de motifs graves » Comment concilier ces articles ? Un mineur français ne peut pas se marier car la loi nationale interdit le mariage, néanmoins on peut accepter l’intervention

identique/différent, masculin/féminin (haut/bas, supérieur/inférieur, dessus/dessous, droite/gauche, clair/obscur, dense/vide, lourd/léger, chaud/froid, etc.) fonctionne négativement 1 Françoise Héritier expose l‘absurdité de la tendance à dévaloriser ou super valoriser des catégories appliquées à l‘homme ou à la femme. « Comment de la différence anatomique et physiologique objective, matérielle, irréfutable des sexes offerte à l'observation de tout

ne vaudra que dans une perspective professionnelle , les activités domestiques sont donc exclues. 3éléments : L'enrichissement de l'un , appauvri l'autre et l'absence de cause D) Le décès Le droit va considérer qu'il en présence de célibataire. Il n'existe pas de vocation successorale entre concubin sauf le cas du testament. La jurisprudence a admis que le concubin survivant pouvait prétendre à etre indemniser en cas de décès accidentel de l'autre sur le fondements de la responsabilité

doivent tous être grands, forts intelligents, pères (pour prouver l’authenticité de sa virilité), ayant la maîtrise de l’argent, la politique et l’économie, puissants, voire violents ; les femmes doivent toutes être plus petites, faibles, soumises, mères (parce que faites pour), ayant en charge le ménage, le soin aux enfants aux personnes âgées, aux blessés, douces et compréhensives. » A cela s’ajoutent les assignations à la minceur, pour ne pas dire à la maigreur qui sont légion dans la presse féminine

fidélité. L’obligation de fidélité fait céder la protection de l’intimité de la vie privée. Si le concubinage n’a aucun caractère d’adultère. Ex : Deux personnes divorcées dont l’une des deux vit en concubinage. Si la personne est célibataire ou divorcée, le concubinage consiste en un nouveau foyer qui a droit à son intimité, dans ce cas le constat de huissier est impossible pour faire la preuve de ce concubinage tant bien même que sa constatation pourrait être utile en particulier

vision un peu large de la famille. Article 310-1 du code civil « tous les enfants dont la filiation est légalement établis ont les même droits,…, ils entrent dans la famille de chacun d’eux ». Article 375 « le juge peut retirer l’enfant à ces pères et mères et le confié à un membre de sa famille ». La on a une vision encore plus large de la famille. Le code civil se fait le reflet de la famille. b- Les définitions doctrinales: Aristote dit que "la famille est la société la plus naturelle"

consultation est de 45,9%. La proportion de femmes en union qui connaissent la planification familiale est de 63,5%. Ce taux varie de 38,5% chez les sans instruction contre 100% chez les universitaires. Le taux de vaccination antitétanique chez les mères d'enfants âgés de moins d'un an est de 12,3%. Ce taux est de 12,6% dans la Capitale, 28,3% dans les GCU contre 11,2% en milieu rural. La moitié des enfants âgés de 3 à 5 mois souffre de retard de croissance. 33% de ces 9 mêmes enfants sont atteints