Extinction Des Obligations Maroc

simple……………………………………………………………………………..…8 a-2 - Le cautionnement solidaire……………………………………………………………………………8 a-3- Le cautionnement réel :……………………………………………………………………………9 b- Quant à l’obligation garantie………………………………………………………………………..………….. 9 b-1- Le Cautionnement d’une obligation déterminée …………………………………………………...9 b-2- Le Cautionnement de tout engagement …………………………………………………………….9 c- Quant au montant :………………………………………………………………………………………...9 c-1- Le cautionnement limité en montant :………………………………………………………………..9

La convention sur la biodiversité et son application au MAROC Encadré par : Nadir bouchra Exposé fait par : Belmejdoub yassine El bouzidi rachid El mekkaoui meryem Messoudi imane Liste des Abréviations : CDB : Convention sur la diversité biologique. COP : Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique CHM : Clearing House Mechanism (Centre d’échange d'informations sur la diversité biologique) CNB : Comité National de la Biodiversité CN CHM : Comité National

recouvrement de la créance………………...10 4. Les droits et obligation de la caution……………………………………...11 III. Etendu et vie du cautionnement :……………………………………………12 1. Etendu de l’obligation de la caution :………………………………………...12 1-1) Montant de la dette garantie…………………………………………………….12 1-2) Nature de l’obligation garantie………………………………………………….12 1-3) Durée de la garantie……………………………………………………………..13 2. Extinction du cautionnement :………………………………………………..13 2-1) Révocation du

distinction du contrat d’entreprise avec  d’autres contrats  II : La formation du contrat d’entreprise  Deuxième chapitre : les effets du contrat d’entreprise et son extinction  I : Les effets du contrat d’entreprise  A) Les obligations des parties  B): la circulation du contrat d’entreprise sous-traitance  II : Extinction du contrat d’entreprise. Introduction :  Le contrat d’entreprise conçu comme un louage d’ouvrage par le code civil français de 1804 à du suivre l’évaluation

L’aspect financier du bail Introduction  Traiter le bail signifie impérativement évoquer les moyens et les modalités de son financement. Le loyer est généralement la principale obligation à la charge du locataire par excellence. Cela ne veut surtout pas faire croire que l’aspect financier du bail se limite au loyer, bien au contraire. Le fait d’évoquer les différentes mesures à caractère pécuniaire, exige l’examen de l’ensemble des dispositions légales, mais aussi les aménagements conventionnels

LA GESTION DELEGUEE PLAN Introduction I) La nature juridique du contrat de gestion déléguée 1) Formation du contrat a) Modes de passation b) Composition du contrat 2) Exécution du contrat a) Droits et obligations des parties b) Achèvement du contrat II) La pratique du contrat de gestion déléguée 1) Les différentes formes de contrats a) La concession b) Le contrat d’affermage c) Le contrat de gérance d) La régie intéressée 2) Les critiques de la gestion déléguée

 Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Hassan II Casablanca Master droit des affaires Semestre 3 Elément du module: Droit Fiscal et Comptable Thème: Les obligations comptables du commerçant Encadré par: Professeur ABOUALI Effectué par: BENYAHYA Sofia BELARBI Fayçal TAZI Rim Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre aux commerçants, mais

d’électricité en 1997, distribution d’eau, d’électricité et assainissement liquide (Lydec en 1997, Redal en 1999 et Amendis en 2002), adduction d’eau de l’Oum Er-Rbia en 2000 et périmètre d’irrigation El Guerdane en 2004 ; - ce cadre légal qui permet au Maroc de se hisser au niveau des meilleures législations et pratiques internationales en matière de gestion déléguée, donne une visibilité et une sécurité accrues aux investisseurs nationaux et étrangers intéressés par la gestion déléguée des services publics

de la location à l’occasion d’un investissement requérant la disposition de biens meubles ou immeubles par une entreprise disposant de faibles moyens financiers et désireuse d’éviter les inconvénients du crédit classique. Apparu dans les faits au Maroc dés 1970, il obéit aujourd’hui à une réglementation précise. En effet, Le crédit-bail est nouveau code de commerce de 1996 dans ses articles 431 à 442, qui renvoient au dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 199 3 relatifs à l’exercice de l’activité

du contrat Section 1 : La phase précontractuelle Section 2 : La formation du contrat de concession Deuxième partie : Les effets et la dissolution du contrat de concession Chapitre 1: les obligations nées du contrat Section 1 : Les obligations du concédant Section 2 : Les obligations du concessionnaire Chapitre 2 : la dissolution des relations contractuelles Section1 : les causes de la dissolution Section 2 : les effets de cette dissolution L’introduction Le contrat de concession