Extinction Des Obligations Maroc

Système de Paiement au Maroc ---------------------INTRODUCTION 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.2.1 – Etablissements de crédit a) b) Banques Sociétés de financement 1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis

la masse monétaire : l’ajuster en fonction de la croissance, de l'inflation ou du chômage. Afin d'assurer la confiance des différents agents économiques, les dettes sont encadrées par le droit. En droit le concept de dette fait partie du droit des obligations. Mais les dynamiques complexes de la dette sont finalement peu comprises et, malgré le droit, elles font peser un risque certain sur l'économie et plus généralement les sociétés humaines. On ne peut faire abstraction des risques extérieurs comme

Bencheikh Mohammed Yassine Bouri Mohammed M. le professeur M.Benali Année Universitaire 2012/2013 1 123456- Organisation et surveillance des systèmes de paiement Normalisation des moyens de paiement Système des règlements bruts du Maroc (SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) Système de règlement/livraison de Maroclear Centre monétique interbancaire (CMI) 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib

BANK AL-MAGHRIB [pic] Système de paiement au Maroc I- Introduction : Le système de paiement regroupe l’ensemble des instruments et des procédures qui permettent le règlement des créances et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents économiques. Le système de paiement marocain englobe : [pic] les règlements en monnaie fiduciaire, [pic] les règlements en monnaie scripturale qui concernent, en particulier, les opérations d’échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports

disparition. Les créances inscrites perdent leur droit de préférence et conservent tout au plus leur droit de suite s’il s’agit de biens corporels comme le matériel. Cependant l’acquéreur peut se prévaloir de l’article 456 du dahir formant code des obligations et des contrats. La jurisprudence française a décidé que le commerçant qui vend des éléments de son fond grevé d’inscription, commet le délit de détournement d’objet remis en gage qui est puni des peines de l’abus de confiance. Le code de commerce

NOTION ET DIVISIONS DU DROIT 1/ Notion du droit Je viens le matin en classe, en car, en voiture, en moto, … : je dois respecter une certaine réglementation imposée par l’Etat, la municipalité… J’ai des obligations, mais aussi des prérogatives. Chacun de nous doit respecter cette règlementation, sans quoi, la vie en société deviendrait impossible. Si on ne respecte pas la réglementation, on sera puni. Dans son sens général, le droit désigne l’ensemble des préceptes, des règles et lois qui

commercial et de gestion mis au point par le franchiseur. Historiquement, la première franchise installée au Maroc remonte à 1962 et concerne le transport touristique, il s'agit de la société Scal qui, pour bénéficier de la notoriété américaine, s'est franchisée par le concept d'Avis devenant ainsi Scal Avis. Une année plus tard, Hertz, franchise d'origine américaine, s'est installée au Maroc dans le même secteur d'activité. 16 ans plus tard, l'expérience tentée par les premières franchises et le succès

règle spéciale n’est prévue pour un cas donné (par exemple en matière commerciale). Il régit une grande partie des rapports qui concernent les particuliers; il régemente : - les contrats et les obligations et détermine le régime des biens; ces règles sont contenues dans le dahir formant code des obligations et contrats (D.O.C.), 1 - le statut des personnes (contenu dans le code de la famille ou Moudawana) : le mariage, la filiation, la répudiation, le divorce, les successions, etc. 2 - Le droit

l'assemblée générale des actionnaires. Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand (la Gesellschaft mit beschränkter Haftung, abbréviée GmbH), existe aussi en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Mauritanie et dans d'autres pays. Selon le pays, elle est désignée par l'expression : • société à responsabilité limitée (et sous le sigle SARL, S.A.R.L., parfois SÀRL ou Sàrl) ; Historique La S.A.R.L., dont le caractère juridique

procéder à des opérations de fusion, de scission ou d'absorption qu'après accord préalable de l'administration mais peuvent, après accord de l'administration, transférer une partie ou la totalité de leur portefeuille de contrats avec ses droits et obligations à une ou plusieurs autres entreprises agréées. Elles ne peuvent commencer leurs opérations que si elles sont agréées par l'administration. Agrément : Pour l'octroi ou le refus de l'agrément, il est pris en compte des moyens techniques et financiers